Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse, adoptée sous forme de proposition de loi ordinaire. L’objectif est d’améliorer l’accès aux soins et à la formation médicale sur l’île en modernisant les infrastructures hospitalières et en renforçant l’attractivité des métiers de santé. Les citoyens corses devraient ainsi bénéficier d’une meilleure couverture médicale et de soins de qualité, tout en favorisant la formation des futurs professionnels de santé locaux. La loi prévoit également une coordination juridique et une universitarisation progressive des personnels hospitaliers, bien que certains amendements sur les moyens humains et financiers aient été retirés. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la création du CHU en Corse, avec des scores quasi unanimes. Le Rassemblement National [extrême droite] et La France Insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] ont affiché un soutien total, tout comme le groupe Socialistes [centre gauche], Les Républicains [droite], Renaissance [centre], Écologistes [gauche], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], et les autres groupes de droite ou du centre. Aucun groupe ne s’est opposé au texte dans son ensemble, bien que certains amendements aient été retirés, notamment ceux portant sur l’universitarisation progressive du personnel ou les moyens financiers alloués. Aucun vote nuancé par article n’est mentionné dans les données fournies.
Résumé généré par IA
M. Colombani, rapporteur
Amendement de coordination juridique.
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’assurer que l’ouverture d’un CHU en Corse - principe que nous soutenons - s’accompagne des moyens humains et financiers adéquats afin que cette obligation soit réellement effective. Cette question se pose d’autant plus qu’au niveau national, on assiste à une véritable saignée des moyens de l’hôpital public. Selon une étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) d’octobre 2024, près de 4 900 lits d’hospitalisation complète ont été fermés en 2023 en France. En 2023, le recul du nombre de lits en état d’accueillir des patients s’est donc poursuivi (-1,3 %, après -1,8 % en 2022 et -1,4 % en 2021) et est resté plus rapide qu’avant la crise sanitaire (-0,9 % par an en moyenne entre 2013 et 2019). Le repli du nombre de lits confirme selon la Drees « une tendance observée depuis plusieurs années », reflétant d’une part la volonté des pouvoirs publics de « réorganiser » les soins vers plus « d’ambulatoire », et d’autre part des pénuries de personnel, qui ne « permettent pas de maintenir » tous les lits ouverts. Au total, depuis fin 2013, les établissements de santé ont ainsi perdu 43 500 lits d’hospitalisation complète, soit une diminution de l’offre de 10,5 % en dix ans. S’ajoutent à cette situation déjà dégradée d’autres difficultés : manque de personnels médicaux (médecins hospitaliers) et non-médicaux (infirmières et infirmiers…) par manque d’attractivité du statut et de la rémunération… Cette situation n’est pas prête de s’améliorer. D’après la Fédération Hospitalière de France (8/10/24), si l’évolution en 2025 de l’ONDAM global de 2,8 % (déjà insuffisant) et du sous-objectif de l’ONDAM Établissements de santé de 3,1 % est confirmée, en réalité, une fois neutralisée l’enveloppe de compensation de l’augmentation des cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l’évolution nette est de seulement 2 %. Et après prise en compte des impacts de l’inflation et des effets prix auxquels les établissements de santé vont devoir faire face en 2025, l’évolution nette n’est plus que de 0,2 % (soit seulement +200M€). Ce qui est loin d’être suffisant pour répondre aux besoins de l’ensemble des hôpitaux du territoire. Dans ce contexte national dégradé, la question des moyens humains et financiers alloués à l’ouverture d’un nouveau CHU en Corse se pose ainsi légitimement, et ce rapport doit permettre de s’assurer que l’État tienne réellement ses obligations.
M. Juvin, M. Bazin, M. Ray et M. Ceccoli
Au 1er janvier 2023, la France comptait 6 542 personnels enseignants et hospitaliers titulaires ou stagiaires, toute positions statutaires confondues, dont 4 549 PU-PH (69,5 %) et 1 993 MCU-PH (30,5 %). Dans un contexte où la gestion de ces ressources humaines est parfois tendue, cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité d’adapter les efforts de formation du personnel universitaire aux nouveaux besoins liés à la création d’un CHU en Corse.
M. Juvin, M. Bazin, M. Ray et M. Ceccoli
Cet amendement vise à intégrer l’universitarisation progressive du Centre Hospitalier, dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire. Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d’intégrer, pour l’application de la présente loi, les affectations progressives de personnel. L’auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants.
M. Juvin, M. Bazin, M. Ray et M. Ceccoli
Cet amendement vise à intégrer l’universitarisation progressive du Centre Hospitalier dans la transition vers le Centre Hospitalier Universitaire. Dans des Centres Hospitaliers comme celui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants des universités (CCA) et de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d’intégrer, pour l’application de la présente loi, les affectations progressives de personnel. L’auteur de cet amendement souhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cette affectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs des Centres Hospitaliers Universitaires existants.