Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

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En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à encadrer le développement du coliving, un mode d'habitat partagé où des logements meublés sont loués à des locataires, souvent pour de courtes durées. Elle renforce également les outils dont disposent les collectivités territoriales pour réguler les meublés de tourisme, comme les locations saisonnières via des plateformes comme Airbnb. Le texte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale après un accord entre députés et sénateurs, mais doit encore subir une vérification technique avant sa promulgation. Une fois en vigueur, il permettra aux communes de mieux contrôler l'expansion de ces logements, notamment dans les zones où le marché immobilier est tendu. L'objectif affiché est de préserver l'accès au logement pour les résidents permanents et de limiter les effets de la spéculation immobilière. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé au texte, avec 50 votes contre et aucun pour. À l'inverse, la quasi-totalité des autres groupes politiques ont voté en faveur de la proposition de loi. Les groupes de gauche et du centre, comme SOC [centre gauche], EPR [centre], LFI-NFP [gauche], DR [droite], ECOS [gauche], HOR [centre droit], DEM [centre], LIOT [centre], GDR [extrême gauche], RE [centre], GDR-NUPES [gauche] et NI [centre], ont tous voté pour, avec des scores allant de 1 à 38 voix pour. La droite traditionnelle, représentée par UDDPLR [droite], s'est montrée divisée : ce groupe a voté contre le texte à 3 voix contre, sans aucun vote pour. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes mentionnés.