Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

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En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à encadrer le développement des résidences en coliving et à donner aux collectivités territoriales de nouveaux outils pour réguler les meublés de tourisme, afin de limiter les effets négatifs sur le marché du logement local. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale après accord avec le Sénat, mais doit encore subir une vérification technique avant sa promulgation. Une fois en vigueur, il permettra aux maires et intercommunalités de mieux contrôler l'implantation de ces logements partagés ou touristiques, notamment en instaurant des quotas ou des autorisations préalables dans les zones tendues. L'objectif affiché est de préserver l'accès au logement pour les résidents permanents et de lutter contre la spéculation immobilière. Les dispositions entreront en application selon un calendrier précisé par le texte, une fois publié au Journal officiel. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est fortement opposé au texte, avec 50 votes contre et seulement 1 pour, marquant une opposition unanime à l'ensemble du projet. À l'inverse, tous les autres groupes politiques représentés ont voté en faveur de la proposition de loi, avec des scores allant de 2 à 37 voix pour, sans aucune opposition ni abstention au sein de ces groupes. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a massivement soutenu le texte avec 37 voix pour, tout comme Ensemble pour la République [centre] avec 34 voix pour. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a également voté à l'unanimité pour, avec 24 voix pour. Les groupes de droite et du centre droit, comme la Droite Républicaine [droite] et Horizons & Indépendants [centre droit], ont également apporté un soutien sans réserve, avec respectivement 16 voix pour. Les écologistes [gauche] et les démocrates [centre] ont également voté pour, avec 16 et 5 voix pour. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis, chaque groupe ayant adopté une position cohérente sur l'ensemble du texte.