Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida et des combats de coqs en interdisant leur organisation en présence de mineurs de moins de seize ans. Lors de l’examen au Sénat le 14 novembre 2024, les sénateurs ont rejeté les mesures centrales du texte en adoptant des amendements qui suppriment les dispositions prévoyant cette interdiction. La proposition de loi reste en discussion, mais sans la mesure principale initialement proposée. Aucun vote n’a porté sur l’ensemble du texte, seulement sur des amendements ciblés. La procédure est close pour l’instant, sans adoption finale du texte. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l’ensemble du texte.