Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire la pratique de la corrida et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans. Lors de son examen, les députés ont rejeté ou supprimé les principales dispositions qui auraient instauré cette interdiction. Le texte, tel que modifié, ne contient plus ces mesures et devra être réexaminé sans elles pour poursuivre son parcours législatif. Aucune nouvelle version du texte n’a été adoptée à ce stade. L’impact pour les citoyens dépendra donc des étapes ultérieures, si le texte est réintroduit ou amendé. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.