SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
En clair
Ce dossier concerne une proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans. L'Assemblée nationale a rejeté cette interdiction en adoptant des amendements qui suppriment les articles clés de la proposition. Les citoyens pourront donc continuer à assister à ces spectacles avec des mineurs de moins de seize ans, sans restriction légale spécifique. Cette décision signifie que les pratiques concernées restent autorisées dans ce cadre. Les débats n'ont pas abouti à une modification du droit en vigueur.
Résumé généré par IA3
Scrutins
2
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés1 rejeté
13 nov. 2024n°37Sénat
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
254 55
Adopté13 nov. 2024n°38Sénat
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
47 259
Rejeté13 nov. 2024n°39Sénat
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
237 64
Adopté