SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

En clair

Ce dossier concerne une proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans. L'Assemblée nationale a rejeté cette interdiction en adoptant des amendements qui suppriment les articles clés de la proposition. Les citoyens pourront donc continuer à assister à ces spectacles avec des mineurs de moins de seize ans, sans restriction légale spécifique. Cette décision signifie que les pratiques concernées restent autorisées dans ce cadre. Les débats n'ont pas abouti à une modification du droit en vigueur.

Résumé généré par IA
3
Scrutins
2
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés1 rejeté