Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

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En clair

Le Sénat a adopté le 14 novembre 2024 une proposition de loi visant à encadrer strictement le démarchage téléphonique commercial en France. Le texte initial prévoyait une interdiction totale des appels non sollicités, mais les sénateurs ont finalement opté pour un système d'opt-in généralisé : les entreprises devront désormais obtenir le consentement explicite des consommateurs avant de les contacter par téléphone. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des règles européennes de protection des données et vise à réduire les sollicitations abusives tout en renforçant la protection de la vie privée. Plusieurs amendements ont été adoptés pour préciser les modalités d'application, notamment sur les sanctions en cas d'abus de faiblesse ou sur la lutte contre les numéros frauduleux. La procédure législative n'est pas encore terminée, le texte devant maintenant être examiné par l'Assemblée nationale. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont tous approuvé le texte à l'unanimité. Aucun groupe n'a exprimé de divergence sur le vote final.