Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
En clair
Le dossier porte sur une motion de censure spontanée déposée le 16 janvier 2025 par Mathilde Panot et 57 autres députés, visant à engager la responsabilité du gouvernement en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Cette motion, qui ne portait sur aucun texte spécifique, a été rejetée faute de majorité absolue, ce qui maintient le gouvernement en place. Une motion de censure adoptée aurait entraîné la démission du gouvernement. Le vote n'a comptabilisé que les voix pour la motion, sans préciser les voix contre ou les abstentions. Motion de censure du 16/01/2025, rejetée : ont voté pour LFI-NFP (71), ECOS (36), GDR (15), SOC (8). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.