Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• FondCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 est un texte rectificatif qui ajuste le budget de l'État en cours d'année, permettant de modifier les dépenses et recettes initialement prévues. Après un parcours législatif marqué par des rejets initiaux à l'Assemblée nationale, des modifications au Sénat et un accord en commission mixte paritaire, le texte a été définitivement adopté le 4 décembre 2024 puis promulgué le 6 décembre. Ce budget rectificatif vise notamment à combler des déficits de trésorerie, comme celui de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), et à réallouer des crédits entre différents programmes. Il s'inscrit dans un contexte de tensions budgétaires, avec des annulations de crédits ciblant certains ministères ou missions, ce qui a suscité des débats sur les priorités de l'État. Pour les citoyens, ce texte peut impacter directement des services publics ou des aides, selon les ajustements opérés. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté en faveur du texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 3 et à l'État A lors de la première lecture, montrant une position globalement favorable malgré des réserves sur certains aspects budgétaires. Ensemble pour la République [centre] et la Droite Républicaine [droite] ont systématiquement soutenu le projet, tant sur l'ensemble que sur les articles clés, illustrant une adhésion sans réserve à la politique budgétaire proposée. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte dans son intégralité et sur tous les articles pour lesquels des votes sont disponibles, reflétant une opposition frontale à la gestion budgétaire du gouvernement. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont rejeté l'article 3 et l'État A, révélant une position prudente et divisée. Les Écologistes et sociaux [gauche] ont voté contre le texte en bloc, tout en s'opposant à l'article 3, confirmant une opposition cohérente à la politique budgétaire présentée. Horizons & Indépendants [centre droit] et Les Démocrates [centre] ont soutenu le projet sans réserve, tant sur l'ensemble que sur les articles examinés, montrant une convergence avec la majorité présidentielle. La divergence la plus notable concerne le RN, qui a voté pour le texte mais contre l'article 3, ainsi que les Socialistes et la Droite Républicaine, dont les positions sur l'article 3 contrastent avec leur vote global.