Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à ce que l’Assurance maladie prenne en charge à 100 % le coût des fauteuils roulants pour les personnes qui en ont besoin. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024, mais il doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. Si le Sénat modifie le texte, une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale sera nécessaire pour trouver un accord entre les deux chambres. L’objectif est d’améliorer l’accès aux équipements médicaux essentiels pour les personnes en situation de handicap ou de mobilité réduite, en supprimant les restes à charge souvent élevés. Aucun vote contre ou abstention n’a été enregistré lors de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi lors de son adoption en première lecture. Aucun groupe ne s’est opposé ou n’a choisi de s’abstenir. Le Rassemblement National [extrême droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche], Ensemble pour la République [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Union des droites pour la République [droite], ainsi que les Non-inscrits et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont tous voté pour. Aucune divergence notable n’a été relevée entre les groupes sur ce texte.