Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Dernier vote : 21 février 20146 scrutinsLoi n°2014-384
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Dernier vote : 20 février 201413 scrutinsLoi n°2014-366
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Dernier vote : 17 février 20141 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Dernier vote : 12 février 20141 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Dernier vote : 11 février 201411 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la consommation
Dernier vote : 29 janvier 201414 scrutinsLoi n°2014-344
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Dernier vote : 23 janvier 20141 scrutinLoi n°2015-177
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Dernier vote : 22 janvier 20142 scrutins1 amendementLoi n°2015-366
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
Dernier vote : 22 janvier 20142 scrutins
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Dernier vote : 21 janvier 20141 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Dernier vote : 15 janvier 201411 scrutinsLoi n°2014-125
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Dernier vote : 15 janvier 20141 scrutinLoi n°2014-173
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Dernier vote : 19 décembre 201317 scrutinsLoi n°2014-58
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2013
Dernier vote : 18 décembre 20135 scrutinsLoi n°2013-1279
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2014
Dernier vote : 17 décembre 201322 scrutinsLoi n°2013-1278
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Dernier vote : 16 décembre 201315 scrutinsLoi n°2014-40
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
Dernier vote : 11 décembre 20131 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
Dernier vote : 11 décembre 20131 scrutinLoi n°2014-744
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Dernier vote : 10 décembre 20132 scrutinsLoi n°2013-1168
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Dernier vote : 28 novembre 201317 scrutinsLoi n°2013-1203