Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Dernier vote : 10 décembre 20131 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Dernier vote : 10 décembre 20131 scrutinLoi n°2014-744

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Dernier vote : 9 décembre 20132 scrutinsLoi n°2013-1168

SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Dernier vote : 27 novembre 201317 scrutinsLoi n°2013-1203

SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Dernier vote : 20 novembre 20133 scrutinsLoi n°2013-1114

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Dernier vote : 19 novembre 20131 scrutinLoi n°2014-315

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Dernier vote : 18 novembre 20133 scrutins

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Dernier vote : 18 novembre 20131 scrutinLoi n°2014-110

SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Dernier vote : 17 novembre 20131 scrutinLoi n°2013-1089

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Dernier vote : 6 novembre 20132 scrutinsLoi n°2014-856

SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Dernier vote : 16 octobre 20132 scrutinsLoi n°2013-1026

SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 16 octobre 20132 scrutinsLoi n°2013-1027

SénatRejetéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national

Dernier vote : 9 octobre 20131 scrutin

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Dernier vote : 9 octobre 20132 scrutins

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Dernier vote : 9 octobre 20132 scrutins

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

Dernier vote : 8 octobre 20131 scrutin

SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Dernier vote : 8 octobre 20131 scrutin

Dossiers législatifs

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne