Projet de loi de finances pour 2014

Commissions saisies

• FondCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi de finances pour 2014 a fait l'objet d'un examen au Sénat entre novembre et décembre 2013, après son adoption par l'Assemblée nationale. Plusieurs articles ont été contestés ou modifiés par les sénateurs, notamment l'article 20 qui a été supprimé, tandis que d'autres dispositions comme l'article 10 ont été adoptées en l'état. La première partie du texte, portant sur les recettes de l'État, a été rejetée par le Sénat, ce qui a bloqué temporairement son adoption. Le projet a finalement été adopté après des négociations et des modifications, mais certaines parties ont été renvoyées pour réexamen. Ce budget a un impact direct sur les finances publiques, les impôts et les dépenses de l'État pour l'année 2014, influençant ainsi les politiques publiques et les citoyens. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a systématiquement voté pour les articles 10 et 23, montrant un soutien constant aux mesures portées par le gouvernement. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé à ces mêmes articles, rejetant les propositions du gouvernement sur les recettes et dépenses de l'État. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté contre les articles 10 et 23, aligné sur la droite sur ce dossier. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu ces articles, en cohérence avec sa ligne politique de gauche. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement voté pour les articles 10 et 23, avec une légère divergence sur l'article 23 où un sénateur s'est abstenu. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté pour les articles 10 et 23, marquant un soutien aux mesures gouvernementales. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est opposé aux articles 10 et 23, reflétant une position conservatrice sur ces mesures. Enfin, le groupe UMP s'est également opposé à l'article 3, rejetant une partie des recettes proposées, tandis que le groupe CRC s'est opposé à cet article, montrant une divergence entre la gauche radicale et la droite sur cette mesure.