Projet de loi de finances pour 2014
Commissions saisies
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En clair
Le projet de loi de finances pour 2014 a connu un parcours législatif complexe, marqué par des divergences fortes entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs articles ont été supprimés, ajoutés ou rejetés lors des navettes parlementaires, notamment l'article 20 qui a été retiré après un vote à l'Assemblée, et l'article 3 qui a été rejeté par les députés. Le Sénat a tenté de bloquer le texte via une motion communiste, mais celle-ci n'a pas suffi à empêcher l'adoption finale après des négociations en commission mixte paritaire. Pour les citoyens, ce budget a introduit ou maintenu des mesures budgétaires et fiscales, dont certaines ont fait l'objet de débats intenses, comme celles liées aux articles 10, 23 et 23 bis. Le groupe SOC [centre gauche] a systématiquement soutenu le texte, votant pour l'ensemble du projet de loi de finances comme sur les articles 10 et 23. À l'inverse, l'UMP [droite] s'est opposée à chaque étape, rejetant le texte dans son ensemble et tous les articles clés. Le groupe UC [centre] a également voté contre l'ensemble du texte et les articles 10, 23 et 3, confirmant une opposition constante. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble mais a voté pour les articles 10 et 23, illustrant une divergence interne sur ces mesures spécifiques. Le RDSE [centre] et LREM [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec quelques abstentions ou oppositions ponctuelles. Le groupe NI [centre] s'est montré divisé sur plusieurs articles, notamment l'article 3 où il s'est partagé entre pour et contre. Enfin, le groupe RTLI [centre] a systématiquement rejeté le texte et les articles examinés.
Résumé généré par IALoi n°2013-1278
Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2013
sur la motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
sur l'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale
sur l'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-492, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n° I-182, présenté par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-294, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° I-517, présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-103, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-413 , présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-361 rectifié, présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n° I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Tous les scrutins ont été chargés