Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Dernier vote : 13 mai 201355 scrutinsLoi n°2013-504

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Dernier vote : 14 avril 201313 scrutinsLoi n°2013-403

SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Dernier vote : 14 avril 20134 scrutinsLoi n°2013-402

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Dernier vote : 10 avril 201337 scrutinsLoi n°2013-404

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Dernier vote : 3 avril 20131 scrutin

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Dernier vote : 2 avril 20131 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Dernier vote : 2 avril 20132 scrutinsLoi n°2013-316

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Dernier vote : 27 mars 20131 scrutinLoi n°2013-642

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Dernier vote : 26 mars 20133 scrutins

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Dernier vote : 21 mars 20131 scrutinLoi n°2013-672

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Dernier vote : 17 mars 20131 scrutin1 amendementLoi n°2013-498

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Dernier vote : 27 février 20131 scrutin7 amendementsLoi n°2014-172

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Dernier vote : 27 février 20131 scrutinLoi n°2013-1116

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Dernier vote : 26 février 20131 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Dernier vote : 13 février 20134 scrutinsLoi n°2013-312

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant création du contrat de génération

Dernier vote : 11 février 20134 scrutinsLoi n°2013-185

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Dernier vote : 30 janvier 20131 scrutin

SénatEn coursProposition de loi

Dossiers législatifs

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Projet de loi portant création du contrat de génération

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2012