Projet de loi relatif à la consommation

Commissions saisies

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• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi relatif à la consommation a été définitivement adopté par le Sénat le 29 janvier 2014, après plusieurs allers-retours entre les deux chambres. Ce texte vise principalement à encadrer les pratiques commerciales et à renforcer la protection des consommateurs, sans que les mesures précises ne soient détaillées dans les votes enregistrés. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés lors des séances ordinaires, notamment ceux portés par des sénateurs du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ou par des membres de la commission des lois. Parmi les votes clés, certains articles ont été modifiés, comme l'article 5 ou l'article 18, tandis que d'autres dispositions, comme l'article 22 bis, ont été maintenues malgré une tentative de suppression. La loi a été promulguée après son adoption définitive, marquant la fin de la procédure législative. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 136 voix pour et aucune contre ou abstention. Il a également voté en faveur de l'article 1er, adopté par l'Assemblée nationale, avec 135 voix pour. Le groupe Les Républicains [droite] a adopté une position très opposée, rejetant le texte dans son ensemble avec 129 voix contre et seulement 1 pour. Sur l'article 1er, il a également voté contre à 128 voix, avec 2 abstentions. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a globalement soutenu le projet de loi, votant pour à 30 voix, avec une abstention. Cependant, il s'est abstenu sur l'article 1er, adoptant une position différente de celle de son vote global. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 1er à l'unanimité des 20 présents. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a été très favorable, votant pour le texte à 15 voix et pour l'article 1er à 16 voix. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également soutenu le texte, avec 2 voix pour et aucune contre ou abstention, et a voté pour l'article 1er à 2 voix. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est opposée au texte avec 4 voix contre.