SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la consommation

Commissions saisies

En clair

Ce projet de loi relatif à la consommation a suivi une procédure législative classique entre l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être définitivement adopté et promulgué. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment sur des questions liées à l'Europe, tandis que d'autres propositions, comme celle du groupe communiste visant à supprimer l'article 22 bis, ont été rejetées. Le texte final intègre des modifications issues des deux chambres, avec des ajustements sur des aspects techniques ou sectoriels. Pour les citoyens, cette loi peut impacter les droits des consommateurs, les pratiques commerciales ou encore les relations avec les professionnels, selon les mesures adoptées. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très opposé au texte dans son ensemble, avec 127 voix contre et aucune pour. Il a également rejeté l'article 1er du projet de loi, où il a voté à 126 contre et 3 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a adopté une position très favorable, votant pour l'ensemble du texte à l'unanimité et soutenant également l'article 1er. L'UC (Union Centriste) [centre] a globalement voté pour le texte, mais s'est abstenu majoritairement sur l'article 1er, avec 28 abstentions contre 1 voix contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 1er à l'unanimité. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour l'ensemble du texte et pour l'article 1er. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour l'article 1er. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] est divisé, avec 3 voix pour et 3 contre sur l'ensemble du texte, mais a voté très favorablement pour l'article 1er. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est montré plutôt opposé, votant contre à 2 voix contre 1 pour sur l'ensemble du texte, et très opposé à l'article 1er avec 2 voix contre et 1 abstention.

Résumé généré par IA

Scrutins

Adoptés

Rejetés

Amendement

10 adoptés4 rejetés

Loi promulguée

Loi n°2014-344

Publiée au Journal officiel le 17 mars 2014

29 janv. 2014n°130Sénat

sur l'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par MM. Roland Courteau et Pierre Camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par M. Yves Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et sur l'amendement n° 155 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation.

196 145

Adopté

29 janv. 2014n°131Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

189 137

Adopté

28 janv. 2014n°124Sénat

sur l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Delphine Bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par M. Alain Fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

177 170

Adopté

28 janv. 2014n°125Sénat

sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

209 134

Adopté

28 janv. 2014n°126Sénat

sur l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

169 178

Rejeté

28 janv. 2014n°127Sénat

sur l'amendement n° 133 rectifié présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

169 178

Rejeté

28 janv. 2014n°128Sénat

sur l'amendement n° 45, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté par M. Christian Cointat, à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

220 127

Adopté

28 janv. 2014n°129Sénat

sur l'amendement n° 103, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

219 127

Adopté

13 sept. 2013n°339Sénat

sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

170 176

Rejeté

12 sept. 2013n°337Sénat

sur l'amendement n° 347 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

207 139

Adopté

12 sept. 2013n°338Sénat

sur l'amendement n° 485, présenté par M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

34 310

Rejeté

11 sept. 2013n°334Sénat

sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

177 129

Adopté

11 sept. 2013n°335Sénat

sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

207 139

Adopté

11 sept. 2013n°336Sénat

sur l'amendement n° 343 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 502, présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

189 157

Adopté