Projet de loi portant règlement des comptes pour 2013

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui ajustait le budget de l'État en cours d'année. Plusieurs amendements techniques ou politiques ont été proposés, mais la plupart ont été rejetés ou adoptés de manière limitée. Le Sénat a notamment refusé de réexaminer le texte, ce qui a permis son application sans modification. Une motion communiste a même été adoptée pour bloquer immédiatement le projet, sans succès. Pour les citoyens, cela signifie que les ajustements budgétaires prévus (hausse ou baisse de dépenses, recettes) ont finalement été appliqués tels quels, sans changement majeur. L'UMP [droite] a systématiquement rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2013, votant contre à chaque étape sans aucune abstention ni soutien. Le groupe centriste UC [centre] a adopté la même position, avec une opposition quasi unanime et seulement deux abstentions. La CRC [gauche] a également voté contre l'ensemble du texte, sans aucune exception. Les groupes NI [centre] et RTLI [centre droit] ont tous deux rejeté le projet sans réserve. Enfin, le RDSE [centre] a exprimé une opposition claire avec un seul vote contre. Aucun groupe politique majeur n'a soutenu ou partiellement soutenu ce texte budgétaire.