Projet de loi portant règlement des comptes pour 2013

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En clair

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 visait à ajuster le budget initial de cette année, en proposant des modifications aux recettes et dépenses de l'État. Cependant, il a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il n'a pas pu être adopté sous cette forme et ne peut donc pas entrer en vigueur. Plusieurs amendements ont été proposés, notamment par des sénateurs de droite, mais aucun n'a été intégré au texte final. Une motion de rejet immédiat, portée par le groupe communiste, a également été adoptée, bloquant ainsi la discussion détaillée du projet. Le texte a finalement suivi son parcours législatif normal vers le Sénat, où il a été examiné en première lecture. L'UMP [droite] s'est opposé à l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013, votant contre à chaque étape. Le groupe Union Centriste [centre] a également rejeté le texte, avec deux abstentions sur l'ensemble des votes. Le groupe CRC [gauche] a systématiquement voté contre le projet, sans aucune abstention. Les groupes NI [centre], RTLI [centre] et RDSE [centre] ont tous rejeté le texte sans exception. Aucun groupe ne s'est montré favorable au projet, et aucune divergence interne n'est observable dans les votes fournis.