Projet de loi portant règlement des comptes pour 2013

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En clair

Le dossier porte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui modifie les prévisions budgétaires de l'année en cours. Le Sénat a d'abord rejeté le texte dans sa globalité, empêchant ainsi son adoption sous cette forme. Une motion communiste visant à rejeter immédiatement le projet sans débat a été adoptée, confirmant l'opposition à ce texte. Par ailleurs, un amendement de l'UMP a été intégré, ajoutant une disposition après l'article 10, tandis qu'un autre amendement porté par des sénateurs de droite a été rejeté. Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, n'a donc pas pu être définitivement adopté par le Sénat dans cette configuration. Le groupe Union pour un mouvement populaire [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, tout en faisant adopter un amendement après l'article 10. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a également rejeté le projet de loi dans son intégralité. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a voté contre le texte et soutenu la motion de rejet immédiat. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a rejeté le projet de loi, tandis que les sénateurs non inscrits [centre] ont également voté contre. Aucune divergence interne n'est observable dans les votes fournis, tous les groupes votant de manière unanime contre le texte principal.