Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi fixe les grandes orientations et les moyens financiers de l'armée française pour la période 2014-2019. Il s'agit d'une loi de programmation militaire, un cadre pluriannuel qui permet de planifier les dépenses et les priorités de la défense nationale sur cinq ans. Le texte inclut également des mesures variées liées à l'organisation des forces armées, à la protection des infrastructures stratégiques et à d'autres aspects de la sécurité nationale. Le Sénat a adopté ce projet en deux temps : d'abord le 21 octobre 2013, puis à nouveau le 10 décembre 2013 après modification par l'Assemblée nationale. La loi a été promulguée une fois définitivement adoptée par les deux chambres. Le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, avec 249 pour, 18 contre et 2 abstentions. Le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé, avec 238 contre et 23 abstentions, sans aucun vote pour. L'UC [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 33 pour, 14 contre et 14 abstentions. Le groupe CRC [gauche] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, sans voix ni pour ni contre. Le RDSE [centre] a également voté très favorablement, avec 31 pour et une seule abstention. Enfin, le groupe NI [centre] s'est divisé, avec 2 pour, 6 contre et aucune abstention.