Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à permettre aux maires de choisir librement l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles primaires. Le Sénat a rejeté cette mesure en adoptant un amendement qui supprime l’article principal du texte, bloquant ainsi son adoption. La procédure est désormais close, sans que la loi ne soit modifiée sur ce point. Les citoyens ne bénéficieront donc pas d’un cadre légal offrant cette liberté d’organisation aux collectivités locales. L’impact est direct pour les communes, qui ne pourront pas adapter les horaires scolaires selon leurs préférences. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.