Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulgué

Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Dernier vote : 2 juillet 20141 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Dernier vote : 26 juin 20142 scrutinsLoi n°2015-136

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Dernier vote : 19 juin 20142 scrutins

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Dernier vote : 19 juin 20144 scrutins

SénatEn coursProposition de résolution

Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

Dernier vote : 19 juin 20141 scrutin

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Dernier vote : 19 juin 20145 scrutins

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Dernier vote : 16 juin 20143 scrutins

SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

Dernier vote : 27 mai 20142 scrutins

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Dernier vote : 26 mai 20141 scrutinLoi n°2014-773

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Dernier vote : 14 mai 20149 scrutinsLoi n°2014-788

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Dernier vote : 13 mai 20141 scrutinLoi n°2014-844

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Dernier vote : 7 mai 20141 scrutinLoi n°2014-617

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Dernier vote : 6 mai 20142 scrutinsLoi n°2014-790

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Dernier vote : 5 mai 20142 scrutinsLoi n°2014-567

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Dernier vote : 27 février 20149 scrutinsLoi n°2014-288

SénatEn coursProposition de résolution

Proposition de résolution relative à la transition énergétique

Dernier vote : 25 février 20141 scrutin

Dossiers législatifs

pour 2014

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Projet de loi portant réforme ferroviaire

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2014

Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Proposition de résolution relative à la transition énergétique