Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Dernier vote : 13 mai 20149 scrutinsLoi n°2014-788
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Dernier vote : 12 mai 20141 scrutinLoi n°2014-844
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
Dernier vote : 6 mai 20141 scrutinLoi n°2014-617
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Dernier vote : 5 mai 20142 scrutinsLoi n°2014-790
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Dernier vote : 4 mai 20142 scrutinsLoi n°2014-567
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Dernier vote : 26 février 20149 scrutinsLoi n°2014-288
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Dernier vote : 24 février 20141 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Dernier vote : 20 février 20146 scrutinsLoi n°2014-384
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Dernier vote : 19 février 201413 scrutinsLoi n°2014-366
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Dernier vote : 16 février 20141 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Dernier vote : 11 février 20141 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Dernier vote : 10 février 201411 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la consommation
Dernier vote : 28 janvier 201414 scrutinsLoi n°2014-344
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Dernier vote : 22 janvier 20141 scrutinLoi n°2015-177
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Dernier vote : 21 janvier 20142 scrutins1 amendementLoi n°2015-366
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
Dernier vote : 21 janvier 20142 scrutins
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Dernier vote : 20 janvier 20141 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Dernier vote : 14 janvier 201411 scrutinsLoi n°2014-125
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Dernier vote : 14 janvier 20141 scrutinLoi n°2014-173
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Dernier vote : 18 décembre 201317 scrutinsLoi n°2014-58