Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

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En clair

Cette proposition de loi visait à instaurer un moratoire, c'est-à-dire un arrêt temporaire, sur les fermetures ou les regroupements de services et d'établissements de santé. Les deux articles principaux du texte, qui proposaient cette mesure, ont été rejetés par les sénateurs, empêchant ainsi son adoption. Sans moratoire, les restructurations des hôpitaux et des cliniques pourraient donc se poursuivre selon les décisions existantes. Ce rejet signifie que le texte ne peut plus avancer dans son état actuel, sauf s'il est modifié ou intégré dans un autre projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que l'accès aux soins dans certaines zones pourrait continuer à évoluer en fonction des politiques de santé publique en vigueur. Le groupe CRC [gauche] s'est montré le seul très favorable à cette proposition, votant systématiquement pour les deux articles. À l'inverse, tous les autres groupes politiques représentés au Sénat ont massivement rejeté les articles, avec des votes quasi unanimes contre. L'UMP (Groupe Les Républicains) [droite], le SOC (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], l'UC (Groupe Union Centriste) [centre], le RDSE (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le LREM (Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et le RTLI (Groupe Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous voté contre les deux articles, sans aucune abstention ni divergence interne. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a majoritairement voté contre, mais avec quelques voix favorables sur certains articles, montrant une légère division interne. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes ayant participé aux votes.