SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles visait à réorganiser les compétences entre les collectivités locales, notamment en renforçant le rôle des métropoles dans la gestion des territoires urbains. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés au fil du processus législatif, modifiant ponctuellement le texte initial. Par exemple, des articles comme le 10 ou le 1er AA ont été supprimés, tandis que d'autres, comme l'article 12, ont été maintenus malgré des oppositions. La loi, définitivement adoptée, s'inscrit dans une logique de simplification administrative et de clarification des responsabilités entre l'État, les régions, les départements et les métropoles. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très opposé au texte dans son ensemble, avec 208 votes contre et 139 abstentions. Cependant, il a voté en faveur de l'article 31, ce qui révèle une position nuancée sur certains aspects du projet. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a adopté une posture très favorable, votant pour le texte dans son ensemble et soutenant l'article 12 comme l'article 31. L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position plutôt favorable au texte global, mais s'est opposée à l'article 12 tout en soutenant l'article 31. Le CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a systématiquement rejeté le texte, y compris les articles 12 et 31. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] ont affiché une très grande faveur pour l'ensemble du texte et ont soutenu les articles 12 et 31. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté contre le texte dans son ensemble mais a soutenu l'article 31. Enfin, le RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est abstenu sur le texte global mais a rejeté l'article 12 tout en votant pour l'article 31.

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Commissions saisies

En clair

sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement

sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'amendement n°362 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'amendement n°183 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'amendement n° 547, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'amendement n° 429, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles