Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi visait à clarifier les compétences entre les différentes collectivités territoriales (communes, départements, régions) et à renforcer le rôle des métropoles, ces grandes villes qui coordonnent des territoires plus vastes. Il cherchait à moderniser l’action publique locale en attribuant des moyens supplémentaires aux métropoles pour gérer des politiques publiques comme les transports ou l’urbanisme. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs votes et amendements, marquant une étape dans la réforme de l’administration territoriale française. Les citoyens concernés par ces changements sont principalement ceux vivant dans des zones urbaines ou périurbaines, où les métropoles jouent un rôle croissant. La loi a été promulguée après son adoption définitive. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très favorable au texte, votant pour à une large majorité (368 pour) et contre seulement 28 sénateurs. Le groupe UMP [droite] a, en revanche, très fortement rejeté le projet, avec 210 voix contre et seulement 44 pour. L’UC [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 30 voix pour et 19 contre, tout en s’abstenant à 43 reprises. Le groupe CRC [gauche] a systématiquement voté contre le texte, avec 57 voix contre et aucune pour. Le RDSE [centre] a affiché un soutien très marqué, avec 44 voix pour et aucune contre. Le groupe LREM [centre] a également voté très favorablement, avec 6 voix pour et aucune contre ni abstention. Sur les articles clés, des nuances apparaissent : l’article 12, relatif aux compétences des métropoles, a divisé la droite et le centre, avec l’UMP et l’UC plutôt opposés, tandis que le SOC, le RDSE et LREM l’ont soutenu. L’article 31, dont le contenu n’est pas détaillé ici, a en revanche reçu un soutien transpartisan, y compris de l’UMP et de l’UC, à l’exception du CRC qui l’a rejeté. Les divergences sont marquées : l’UMP, globalement opposée au texte, a voté pour l’article 31, tandis que l’UC, abstentionniste sur l’ensemble, s’est opposée à l’article 12 mais a soutenu l’article 31. La NI [centre], globalement opposée, a voté pour l’article 31.