SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

En clair

La proposition de loi visant à "reconquérir l'économie réelle" avait pour objectif de soutenir les entreprises locales et de lutter contre les délocalisations, notamment en offrant des aides aux PME et en renforçant les protections contre les fermetures d'usines. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté à plusieurs reprises le texte dans son ensemble ainsi que ses articles clés, empêchant ainsi son adoption. Le Sénat a également rejeté la proposition, bloquant définitivement son adoption sauf en cas de compromis ultérieur. Les citoyens ne verront donc pas de mesures concrètes issues de cette proposition, comme des aides financières ou des protections spécifiques pour les emplois industriels. Le groupe UMP [droite] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du texte et à l'article 1er, avec un vote massif contre (255 contre sur 256 votants pour le texte global, et 128 contre sur 128 pour l'article 1er). Le groupe SOC [centre gauche] a soutenu activement la proposition, votant à l'unanimité pour le texte et l'article 1er. Le groupe UC [centre] a majoritairement rejeté le texte et l'article 1er, avec seulement 2 voix pour le texte global et 1 pour l'article 1er. Le groupe RDSE [centre] a globalement soutenu la proposition, avec 36 voix pour le texte et 18 pour l'article 1er. Le groupe LREM [centre] a également soutenu le texte et l'article 1er, avec 22 voix pour le texte et 11 pour l'article 1er. Le groupe NI [centre] s'est montré divisé sur l'article 1er, avec 3 voix pour et 3 contre, mais a globalement plutôt soutenu le texte (7 pour, 5 contre). Les groupes CRC [gauche] et GEST [gauche] ont voté en faveur du texte, avec une abstention massive pour le CRC (40 abstentions sur 44 votants). Le groupe RTLI [centre droit] s'est opposé au texte, avec 6 voix contre.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
0
Adopté
6
Rejetés
0
Amendement
0 adopté6 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-384

Publiée au Journal officiel le 31 mars 2014