Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

La proposition de loi "visant à reconquérir l'économie réelle" a été adoptée par l'Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat à plusieurs reprises en février 2014, empêchant son adoption définitive sous cette forme. Les votes du Sénat ont concerné à la fois le texte dans son ensemble et l'article 1er, qui visait à renforcer l'économie réelle en France. Aucun amendement de suppression ou de modification de cet article n'a été adopté, confirmant son maintien dans le texte initial. La procédure législative s'est donc conclue par l'échec de l'adoption de cette proposition de loi au Sénat, sans que le texte ne soit promulgué. Aucune mesure concrète n'a donc été adoptée pour les citoyens dans le cadre de ce dossier. Le groupe SOC [centre gauche] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et pour l'article 1er, montrant une position très favorable à la proposition de loi. Le groupe UMP [droite] s'est opposé à la fois au texte dans son ensemble et à l'article 1er, avec une opposition totale et cohérente. Le groupe UC [centre] a également rejeté l'ensemble du texte et l'article 1er, bien que deux de ses membres aient voté pour l'article 1er lors d'un des votes. Le groupe CRC [gauche] s'est abstenu systématiquement sur l'article 1er tout en ne participant pas aux votes sur l'ensemble du texte, indiquant une abstention totale. Le groupe RDSE [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour l'article 1er, avec une seule opposition sur l'article 1er lors d'un des votes. Le groupe NI [centre] a majoritairement rejeté l'ensemble du texte et l'article 1er, bien qu'un de ses membres ait voté pour l'article 1er lors d'un des scrutins. Le groupe LREM [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour l'article 1er, sans aucune opposition. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article 1er pour les groupes concernés.