SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

En clair

La proposition de loi "visant à reconquérir l'économie réelle" a été définitivement abandonnée après son rejet par les députés en nouvelle lecture. Ce texte, qui visait à renforcer l'économie réelle en France, n'a pas pu aboutir en raison de désaccords persistants entre les deux chambres. Sans reprise par le gouvernement ou modification substantielle, la proposition ne peut plus progresser sous sa forme actuelle. Pour les citoyens, cela signifie qu'aucune nouvelle mesure issue de ce texte ne sera mise en place, du moins dans l'immédiat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est systématiquement opposé à l'ensemble du texte, ainsi qu'à l'article 1er, avec un vote massif contre et une abstention isolée. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a au contraire soutenu le texte dans son intégralité et l'article 1er, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a rejeté le texte et l'article 1er, avec une opposition quasi unanime. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'article 1er, tout en votant pour le texte dans son ensemble. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a soutenu le texte et l'article 1er, avec une position très favorable. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté en faveur du texte et de l'article 1er, sans opposition. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est montré divisé sur l'article 1er, avec un vote partagé pour et contre, tout en étant plutôt favorable au texte dans son ensemble. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a rejeté le texte et l'article 1er, avec une opposition systématique. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté pour le texte sans opposition. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
0
Adopté
6
Rejetés
0
Amendement
0 adopté6 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-384

Publiée au Journal officiel le 31 mars 2014