SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Commissions saisies

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a fait l'objet de nombreux débats et amendements au Sénat et à l'Assemblée nationale, avant d'être définitivement adopté et promulgué. Plusieurs articles ont été supprimés ou modifiés au fil des votes, notamment des mesures liées à la santé, à l'environnement ou à l'Europe. Certains amendements, comme ceux proposés par les groupes écologistes ou communistes, ont été rejetés, tandis que d'autres, portés par des sénateurs de l'UDI, ont été adoptés avant d'être soumis à une commission mixte paritaire. Le texte final intègre des changements sur des sujets comme la santé et l'Europe, mais certaines parties ont été renégociées ou abandonnées en raison des désaccords entre les deux chambres. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très opposé au texte dans son ensemble, avec 130 votes contre et aucune abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté très favorablement, avec 119 pour et aucun contre. L'Union Centriste (UC) [centre] a également adopté une position très opposée, avec 29 votes contre et aucun pour. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a majoritairement voté contre, avec 20 contre et 2 pour. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est abstenu majoritairement, avec 16 abstentions, 2 pour et 1 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté très favorablement, avec 11 pour et aucun contre. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 3 pour et 2 contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s'est montré très opposé, avec 3 contre et aucun pour. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a voté très favorablement, avec 1 pour et aucun contre.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Commissions saisies

En clair

sur la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

sur l'amendement n° 110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 104 présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 105, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 106, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 303, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 232, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 236 rectifié présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 144, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014