Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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En clair

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a fait l'objet de débats au Sénat où plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, modifiant ainsi le texte initial issu de l'Assemblée nationale. Le Sénat a notamment supprimé certains articles (comme l'article 12 ter, l'article 8 ou l'article 4) et en a ajouté d'autres, comme un nouvel article proposé par le groupe UC après l'article 17. Une motion communiste visant à bloquer immédiatement le texte a été adoptée, mais cela n'a pas empêché l'adoption de plusieurs amendements modifiant le projet. Certaines parties du texte ont été rejetées, comme la troisième partie du projet, tandis que d'autres articles ont été modifiés, comme l'article 15. Le texte final, après ces modifications, a été adopté définitivement. Le groupe SOC (centre gauche) s'est montré très favorable au texte, votant pour sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, le groupe UMP (droite) et le groupe UC (centre) ont voté contre en bloc, sans aucune voix pour ni abstention. Le groupe CRC (gauche radicale) a également voté contre l'ensemble du texte, tout comme les sénateurs non-inscrits (NI). Le groupe RDSE (centre) s'est majoritairement abstenu, avec une voix contre et quinze abstentions. Enfin, le groupe LREM (centre) a voté très favorablement, avec deux voix pour et aucune opposition ni abstention. Aucune divergence majeure n'est observable au sein des groupes, qui ont tous voté de manière unie sur l'ensemble du texte.