SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a fait l'objet de nombreux votes contradictoires entre l'Assemblée nationale et le Sénat, entraînant des blocages et des suppressions d'articles. Plusieurs mesures spécifiques, comme celles liées à la santé ou à la coordination européenne, ont été rejetées ou modifiées, sans impact immédiat pour les citoyens. La motion communiste adoptée à l'Assemblée nationale a rejeté le texte en bloc, empêchant son application en 2014 et nécessitant une renégociation. En revanche, certains amendements ont été adoptés, comme celui facilitant le remboursement des soins à l'étranger dans l'UE. Globalement, le texte n'a pas pu être promulgué en l'état, retardant ou annulant des mesures prévues pour les cotisations et prestations sociales. Le groupe UMP [droite] s'est opposé massivement au projet de loi, avec 130 voix contre et aucune pour ou abstention, reflétant une hostilité globale au texte. Le groupe SOC [centre gauche] a au contraire voté très favorablement, avec 119 voix pour et aucune contre ou abstention, montrant un soutien marqué. Le groupe UC [centre] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 29 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe CRC [gauche] a majoritairement voté contre, avec 20 voix contre contre 2 pour, indiquant une opposition claire. Le groupe LREM [centre] a soutenu le texte à l'unanimité, avec 11 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe NI [centre] a plutôt favorablement voté pour le texte, avec 3 voix pour contre 2 contre. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 2 voix pour, 1 contre et 16 abstentions. Le groupe RTLI [centre droit] s'est opposé au texte, avec 3 voix contre et aucune pour ou abstention. Enfin, le groupe GEST [gauche] a voté très favorablement, avec 1 voix pour et aucune contre.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

En clair

sur la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

sur l'amendement n° 110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 104 présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 105, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 106, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 303, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 232, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 236 rectifié présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

sur l'amendement n° 144, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014