Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Dernier vote : 4 novembre 20145 scrutinsLoi n°2014-1545
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Dernier vote : 20 octobre 20141 scrutinLoi n°2014-1392
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dernier vote : 15 octobre 20141 scrutinLoi n°2014-1353
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Dernier vote : 13 octobre 20141 scrutinLoi n°2014-1528
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dernier vote : 23 juillet 20147 scrutinsLoi n°2014-1170
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Dernier vote : 22 juillet 20146 scrutinsLoi n°2014-873
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Dernier vote : 21 juillet 20142 scrutinsLoi n°2014-855
SénatPromulgué
pour 2014
Dernier vote : 21 juillet 201412 scrutinsLoi n°2014-892
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Dernier vote : 21 juillet 20142 scrutinsLoi n°2014-871
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant réforme ferroviaire
Dernier vote : 21 juillet 20145 scrutinsLoi n°2014-872
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2014
Dernier vote : 20 juillet 20145 scrutinsLoi n°2014-891
SénatEn coursMission d'information
Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Dernier vote : 1 juillet 20141 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Dernier vote : 25 juin 20142 scrutinsLoi n°2015-136
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Dernier vote : 18 juin 20142 scrutins
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
Dernier vote : 18 juin 20144 scrutins
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
Dernier vote : 18 juin 20141 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Dernier vote : 18 juin 20145 scrutins
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
Dernier vote : 15 juin 20143 scrutins
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Dernier vote : 26 mai 20142 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Dernier vote : 25 mai 20141 scrutinLoi n°2014-773