Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
Dernier vote : 4 février 20151 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Dernier vote : 4 février 20151 scrutin
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
Dernier vote : 3 février 20151 scrutin
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
Dernier vote : 29 janvier 20151 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Dernier vote : 17 décembre 20141 scrutinLoi n°2014-1653
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2014
Dernier vote : 17 décembre 20142 scrutinsLoi n°2014-1655
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2015
Dernier vote : 17 décembre 201440 scrutinsLoi n°2014-1654
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Dernier vote : 15 décembre 201419 scrutinsLoi n°2015-29
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
Dernier vote : 11 décembre 20141 scrutin
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Dernier vote : 11 décembre 20141 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Dernier vote : 27 novembre 201413 scrutinsLoi n°2014-1554
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Dernier vote : 19 novembre 20141 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
Dernier vote : 19 novembre 20141 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Dernier vote : 5 novembre 20145 scrutinsLoi n°2014-1545
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Dernier vote : 21 octobre 20141 scrutinLoi n°2014-1392
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dernier vote : 16 octobre 20141 scrutinLoi n°2014-1353
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Dernier vote : 14 octobre 20141 scrutinLoi n°2014-1528
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dernier vote : 24 juillet 20147 scrutinsLoi n°2014-1170
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Dernier vote : 23 juillet 20146 scrutinsLoi n°2014-873
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Dernier vote : 22 juillet 20142 scrutinsLoi n°2014-855