SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi, définitivement adopté sous le nom de loi ALUR, vise à faciliter l’accès au logement et à réformer l’urbanisme pour répondre à la crise du logement en France. Parmi ses mesures phares, il encadre les loyers dans les zones tendues, renforce la lutte contre les logements vacants, limite les locations touristiques dans les grandes villes et simplifie les règles de construction pour accélérer la production de logements. Les citoyens pourraient donc bénéficier d’un marché locatif plus accessible et d’une offre de logements accrue, notamment dans les zones où la demande est forte. Cependant, certaines mesures controversées, comme l’encadrement des loyers, ont fait l’objet de débats intenses. Enfin, le texte intègre des règles européennes pour mieux cibler les aides publiques au logement social. Le groupe SOC [centre gauche] a massivement soutenu le texte, votant en faveur de la loi ALUR sans aucune opposition, reflétant une adhésion globale à ses objectifs sociaux et urbains. Le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [gauche] ont également voté pour, confirmant leur alignement sur une politique de régulation du marché immobilier et de protection des locataires. À l’inverse, le groupe UMP [droite] s’est opposé à l’intégralité du texte, rejetant ses mesures phares comme l’encadrement des loyers ou les contraintes sur les logements vacants. Le groupe UC [centre], traditionnellement modéré, a majoritairement voté contre, avec seulement deux voix pour et dix abstentions, montrant une division interne sur l’équilibre entre régulation et liberté du marché. Le groupe RDSE [centre], bien que globalement favorable, a affiché une position nuancée avec une abstention et un vote contre, suggérant des réserves sur certains aspects du texte. Enfin, le groupe LREM [centre], majoritairement favorable, a voté en bloc pour la loi, marquant son soutien aux réformes portées par le gouvernement.

Résumé généré par IA
13
Scrutins
6
Adoptés
7
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés7 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-366

Publiée au Journal officiel le 25 mars 2014

19 févr. 2014150Sénat

sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

176 164
Adopté
30 janv. 2014132Sénat

sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

158 158
Rejeté
30 janv. 2014133Sénat

sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

83 141
Rejeté
30 janv. 2014134Sénat

sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

39 139
Rejeté
30 janv. 2014135Sénat

sur l'amendement n° 63, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

154 179
Rejeté
30 janv. 2014136Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

176 164
Adopté
25 oct. 201330Sénat

sur l'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 754 rectifié bis, présenté par Mme Elisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 65 du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

169 177
Rejeté
25 oct. 201331Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

176 166
Adopté
24 oct. 201328Sénat

sur l'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

146 168
Rejeté
24 oct. 201329Sénat

sur l'amendement n° 587 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

188 156
Adopté
23 oct. 201325Sénat

sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

187 158
Adopté
23 oct. 201326Sénat

sur l'amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

187 158
Adopté
23 oct. 201327Sénat

sur l'amendement n° 550, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

159 187
Rejeté