Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi, définitivement adopté en janvier 2014, vise à faciliter l'accès au logement et à moderniser les règles d'urbanisme en France. Il a été modifié à plusieurs reprises lors de son examen au Sénat, notamment par des amendements portant sur des articles spécifiques comme l'article 10 ou l'article 8, sans que leur contenu exact ne soit détaillé ici. Le texte final a été approuvé par les sénateurs après des compromis entre les deux chambres et des ajustements gouvernementaux. Certaines propositions, comme celles du groupe communiste sur l'article 18, ont été rejetées, tandis que d'autres, portées par des sénateurs de divers bords, ont été intégrées. La loi publiée marque une étape dans la réforme du secteur du logement et de l'aménagement du territoire. Le groupe SOC [centre gauche] a voté à l'unanimité pour l'adoption du texte final, montrant un soutien sans réserve à la loi. Le groupe UMP [droite] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du projet, avec 391 voix contre et aucune pour. L'UC [centre] a majoritairement rejeté la loi (78 contre, 2 pour, 10 abstentions), bien que certains de ses membres aient soutenu le texte. Le groupe CRC [gauche] a voté en bloc pour son adoption, tout comme le RDSE [centre], qui a massivement soutenu la loi avec seulement 1 vote contre. Les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] se sont opposés au texte à 12 voix contre. Le groupe LREM [centre] a également voté pour, bien que de manière moins marquée (6 pour, 0 contre). Aucune divergence majeure n'est observable au sein des groupes, qui ont adopté des positions homogènes sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IALoi n°2014-366
Publiée au Journal officiel le 25 mars 2014
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.