Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
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En clair
Le dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs génétiquement modifié MON810, autorisé au niveau européen. Le 17 février 2014, le Sénat a adopté une motion déclarant irrecevable ce texte, empêchant ainsi son examen en séance. Cette décision a clos la procédure législative pour cette proposition. L'impact pour les citoyens est indirect : la culture de cet OGM reste possible en France, sous réserve des règles européennes. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des motions d'irrecevabilité et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.