Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Commissions saisies
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En clair
Le projet de loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites" a connu un parcours législatif complexe, marqué par des divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs articles ont été supprimés ou modifiés lors des votes, notamment l'article 3, l'article 2 et l'article 4, tandis que d'autres mesures, comme celles de l'article 12, ont été adoptées après amendement. Le texte a finalement été adopté définitivement, mais après des négociations en commission mixte paritaire pour concilier les positions des deux chambres. Pour les citoyens, ce texte vise à réformer le système de retraites, mais son contenu exact dépend des compromis trouvés entre les parlementaires. L'opposition entre les groupes politiques est marquée, avec une majorité systématiquement contre le texte dans son ensemble. Le groupe UMP [droite] a voté contre le projet de loi dans son ensemble, mais a soutenu l'article 1er lors de son examen. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, tout en votant pour l'article 6. Le groupe UC [centre] a également rejeté le texte dans son ensemble, mais a soutenu l'article 1er. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, tout en s'abstenant majoritairement sur l'article 6. Le groupe RDSE [centre] a voté contre l'ensemble du texte, mais a soutenu à la fois l'article 1er et l'article 6. Le groupe LREM [centre] a rejeté le texte dans son ensemble, mais a voté pour l'article 6. Enfin, le groupe RTLI [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte, tout en soutenant l'article 1er.
Résumé généré par IALoi n°2014-40
Publiée au Journal officiel le 20 janvier 2014