SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites" a connu un parcours législatif complexe, marqué par des divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs articles ont été supprimés ou modifiés lors des votes, notamment l'article 3, l'article 2 et l'article 4, tandis que d'autres mesures, comme celles de l'article 12, ont été adoptées après amendement. Le texte a finalement été adopté définitivement, mais après des négociations en commission mixte paritaire pour concilier les positions des deux chambres. Pour les citoyens, ce texte vise à réformer le système de retraites, mais son contenu exact dépend des compromis trouvés entre les parlementaires. L'opposition entre les groupes politiques est marquée, avec une majorité systématiquement contre le texte dans son ensemble. Le groupe UMP [droite] a voté contre le projet de loi dans son ensemble, mais a soutenu l'article 1er lors de son examen. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, tout en votant pour l'article 6. Le groupe UC [centre] a également rejeté le texte dans son ensemble, mais a soutenu l'article 1er. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, tout en s'abstenant majoritairement sur l'article 6. Le groupe RDSE [centre] a voté contre l'ensemble du texte, mais a soutenu à la fois l'article 1er et l'article 6. Le groupe LREM [centre] a rejeté le texte dans son ensemble, mais a voté pour l'article 6. Enfin, le groupe RTLI [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte, tout en soutenant l'article 1er.

Résumé généré par IA
15
Scrutins
11
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
11 adoptés4 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-40

Publiée au Journal officiel le 20 janvier 2014

16 déc. 2013104Sénat

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

170 159
Adopté
16 déc. 2013105Sénat

sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 24, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

203 144
Adopté
16 déc. 2013106Sénat

sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

203 127
Adopté
16 déc. 2013107Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

0 203
Rejeté
5 nov. 201341Sénat

sur l'amendement n° 295, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 355, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

185 159
Adopté
5 nov. 201342Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

0 346
Rejeté
4 nov. 201338Sénat

sur l'amendement n° 283, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

171 176
Rejeté
4 nov. 201339Sénat

Sur l'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

174 159
Adopté
4 nov. 201340Sénat

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

183 20
Adopté
30 oct. 201335Sénat

sur l'amendement n° 255, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

170 156
Adopté
30 oct. 201336Sénat

sur l'amendement n° 260, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 359, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC, sur l'amendement n° 376 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 397 présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

221 125
Adopté
30 oct. 201337Sénat

sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

156 170
Rejeté
29 oct. 201332Sénat

sur l'amendement n° 358, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

171 160
Adopté
29 oct. 201333Sénat

sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

188 159
Adopté
29 oct. 201334Sénat

sur l'amendement n° 250, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

205 142
Adopté