SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi visait à réformer le système de retraites français pour en assurer la pérennité financière et l'équité entre les générations. Après des débats et des votes à l'Assemblée nationale et au Sénat, le texte a été rejeté dans sa globalité, maintenant ainsi les règles actuelles de départ à la retraite. Plusieurs articles clés ont été adoptés ou rejetés, notamment ceux concernant l'équilibre financier, l'intégration des règles européennes ou la modification de certains régimes spéciaux. Aucun changement concret n'est donc appliqué pour les citoyens, qui continuent de partir à la retraite selon les conditions en vigueur. Le gouvernement devra proposer une nouvelle version du texte ou des mesures alternatives pour répondre aux déséquilibres financiers du système. Le groupe UMP [droite] s'est opposé à l'ensemble du projet de loi, rejetant ses 260 membres le texte sans aucune abstention ni vote favorable. Cependant, il a voté en faveur de l'article 1er, qui insiste sur l'équilibre financier et la justice du système, montrant une division sur les mesures concrètes. À l'inverse, il a rejeté l'article 6, qui prévoyait des mesures pour équilibrer financièrement le système, confirmant son opposition globale à la réforme proposée. Le groupe SOC [centre gauche] a également rejeté le texte dans son intégralité, avec 123 votes contre et aucun pour. Il s'est montré très opposé à l'article 1er, mais a soutenu l'article 6, qui visait à équilibrer financièrement le système, révélant une position nuancée selon les mesures proposées. Le groupe UC [centre] a rejeté le projet de loi à l'unanimité, avec 59 votes contre. Il a cependant voté en faveur de l'article 1er, tout en s'opposant à l'article 6, illustrant une approche sélective selon les dispositions du texte. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte sans exception, avec 43 votes contre. Il s'est opposé à l'article 1er et a soutenu l'article 6, montrant une cohérence avec sa ligne politique de gauche radicale. Le groupe RDSE [centre] a également rejeté le texte dans son ensemble, avec 22 votes contre. Il a voté en faveur de l'article 1er et soutenu l'article 6, indiquant une position modérée et pragmatique selon les mesures proposées. Le groupe LREM [centre] a rejeté le projet de loi à l'unanimité, avec 12 votes contre. Il s'est opposé à l'article 1er mais a soutenu l'article 6, reflétant une position divisée selon les articles du texte.

Résumé généré par IA
15
Scrutins
11
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
11 adoptés4 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-40

Publiée au Journal officiel le 20 janvier 2014

15 déc. 2013104Sénat

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

170 159
Adopté
15 déc. 2013105Sénat

sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 24, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

203 144
Adopté
15 déc. 2013106Sénat

sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

203 127
Adopté
15 déc. 2013107Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

0 203
Rejeté
4 nov. 201341Sénat

sur l'amendement n° 295, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 355, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

185 159
Adopté
4 nov. 201342Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

0 346
Rejeté
3 nov. 201338Sénat

sur l'amendement n° 283, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

171 176
Rejeté
3 nov. 201339Sénat

Sur l'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

174 159
Adopté
3 nov. 201340Sénat

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

183 20
Adopté
29 oct. 201335Sénat

sur l'amendement n° 255, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

170 156
Adopté
29 oct. 201336Sénat

sur l'amendement n° 260, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 359, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC, sur l'amendement n° 376 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 397 présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

221 125
Adopté
29 oct. 201337Sénat

sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

156 170
Rejeté
28 oct. 201332Sénat

sur l'amendement n° 358, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

171 160
Adopté
28 oct. 201333Sénat

sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

188 159
Adopté
28 oct. 201334Sénat

sur l'amendement n° 250, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

205 142
Adopté