Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à relancer la construction de logements en milieu rural. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il a été approuvé par les députés et sera désormais examiné par le Sénat. Si les sénateurs l'adoptent à leur tour, la loi pourra être promulguée, éventuellement après des modifications. L'objectif affiché est de faciliter l'accès au logement dans les zones rurales, souvent confrontées à un vieillissement de la population et à un manque de dynamisme économique. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par des règles assouplies pour construire ou rénover des logements dans ces territoires, bien que les modalités précises dépendent des débats parlementaires à venir. Les groupes de droite et du centre affichent un soutien marqué à ce texte. L'UMP (Les Républicains) [droite] et l'UC (Union Centriste) [centre] ont voté à l'unanimité pour la proposition de loi, tout comme le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. À l'inverse, les groupes de gauche et écologistes s'y opposent fermement. Le SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont tous voté contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] présente une position plus nuancée, avec une majorité de votes contre mais des abstentions et quelques voix pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], traditionnellement proche du pouvoir exécutif, s'est également opposé au texte. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] est divisée, avec un vote pour et un vote contre. Aucune divergence majeure n'apparaît au sein des groupes ayant voté uniformément.