Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à réformer les modalités d'inscription sur les listes électorales en France. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale avant d'être examiné au Sénat. Lors de l'examen en séance, les sénateurs ont rejeté un amendement proposé par M. Jean-Pierre Grand et d'autres, sans que le contenu exact de ce dernier ne soit précisé dans les données disponibles. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée et promulguée. Cette réforme a pour objectif d'améliorer l'accès au droit de vote en simplifiant ou en modernisant les conditions d'inscription. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.