Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" vise à renforcer la protection des écosystèmes, des espèces et des paysages en France. Il a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs mois de débats et de modifications, puis promulgué. Parmi les mesures phares figurent des obligations d'information sur les lieux de fabrication des vêtements (sauf pour les vêtements d'occasion), ainsi que des dispositions pour protéger et restaurer les écosystèmes naturels. Le texte s'inscrit dans une démarche globale de préservation de la biodiversité, avec des adaptations pour éviter des contraintes pratiques ou juridiques. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à la fois l'ensemble du projet de loi et l'article 33 A. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu massivement le texte, avec une position très favorable sur l'ensemble et sur l'article 33 A. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, tant sur l'ensemble que sur l'article 33 A. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a présenté une position divisée : il a voté contre l'ensemble du texte, mais a soutenu l'article 33 A. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble et pour l'article 33 A. Les groupes LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous voté très favorablement pour l'ensemble du texte.