Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier concernait une proposition de loi visant à encadrer les contrôles d'identité pour limiter les abus, notamment en instaurant des règles plus strictes sur les motifs et les modalités de ces contrôles. Le Sénat a rejeté l'article 1er de ce texte le 18 mai 2016, ce qui signifie que la mesure principale n'a pas été adoptée. Sans cet article, le texte n'a pas pu être adopté dans sa version initiale, et la procédure législative s'est close sans adoption. Pour les citoyens, ce rejet implique qu'aucune nouvelle règle nationale n'a été instaurée à cette date pour encadrer spécifiquement les contrôles d'identité abusifs au niveau du Sénat. Le groupe CRC [gauche] s'est montré le seul favorable à l'article 1er de la proposition de loi, avec 20 voix pour et aucune contre. Tous les autres groupes politiques représentés au Sénat ont massivement rejeté cet article : l'UMP [droite] (138 contre), le SOC [centre gauche] (98 contre), l'UC [centre] (37 contre), le RDSE [centre] (11 contre), LREM [centre] (9 contre) et RTLI [centre] (4 contre). Aucun groupe, à l'exception du CRC, n'a apporté son soutien à cette mesure, et les abstentions sont restées marginales. Cette opposition quasi unanime montre une division claire entre la gauche radicale et les autres groupes, qui ont tous voté contre l'article 1er.