Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'instauration d'un revenu de base en France, une mesure visant à garantir un revenu minimum à tous les citoyens, indépendamment de leur situation professionnelle. La proposition examinée au Sénat est une résolution, un texte sans valeur contraignante qui exprime une volonté politique mais ne crée pas d'obligation légale. Le 19 mai 2016, les sénateurs ont rejeté cette proposition, ce qui signifie que le Sénat ne souhaite pas donner suite à cette initiative dans sa forme actuelle. Cette décision n'a donc pas d'impact direct sur les citoyens, car elle ne modifie pas les dispositifs existants comme le RSA ou les allocations chômage. Le débat reste ouvert, mais aucune avancée législative concrète n'a été enregistrée à ce stade. Le groupe UMP [droite] s'est très majoritairement opposé à la proposition, avec 135 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe SOC [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 100 abstentions contre 10 voix pour. L'UC [centre] a également très majoritairement rejeté le texte, avec 37 voix contre et aucune pour. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé à la résolution, avec 19 voix contre et aucune pour. Le groupe RDSE [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 14 abstentions contre 2 voix contre. Le groupe LREM [centre] s'est totalement abstenu, sans voix ni pour ni contre. Le groupe RTLI [centre] a très majoritairement rejeté la proposition, avec 4 voix contre et aucune pour. Enfin, le groupe NI [centre] s'est opposé au texte avec 1 voix contre. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis.