Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte. Le texte proposait de changer la façon dont les conseillers sont élus sur ce territoire, sans préciser dans les données fournies les modalités exactes de cette modification. La proposition a été rejetée en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'elle ne peut plus être examinée sous cette forme. Les citoyens mahorais ne verront donc pas de changement dans leur mode d'élection des conseillers locaux pour l'instant. Ce rejet empêche toute application immédiate de cette réforme, même si elle pourrait être reprise ultérieurement sous une autre forme. Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 100 voix pour et aucune opposition. Le groupe CRC [gauche] a également soutenu la proposition à l'unanimité, avec 22 voix pour. Le groupe RDSE [centre] s'est montré très favorable, avec 18 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe LREM [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 13 voix pour et seulement 2 contre. À l'inverse, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé fermement, avec 131 voix contre et aucune abstention. Le groupe UC [centre] a également rejeté le texte, avec 34 voix contre et 4 pour. Le groupe RTLI [centre] s'est majoritairement opposé, avec 9 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe NI [centre] s'est divisé, avec 1 voix pour et 1 contre.