Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte, en changeant le système électoral en vigueur dans cette collectivité. Le texte, composé d'un seul article, a été rejeté par le Sénat le 30 juin 2016, ce qui signifie que le mode de scrutin actuel reste inchangé. Aucune modification n'a donc été apportée à la manière dont les conseillers généraux de Mayotte sont élus. Pour les Mahorais, cela implique que les prochaines élections se dérouleront selon les règles électorales existantes, sans adaptation spécifique proposée par ce texte. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est opposé à la proposition, avec 136 voix contre et une abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l'unanimité. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 36 voix contre et 5 pour. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a soutenu le texte sans réserve. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a également voté pour, avec une seule voix contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a approuvé le texte à l'unanimité. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s'est opposé à la proposition, avec 4 voix contre.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.