Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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En clair

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été définitivement adopté par le Sénat le 1er mars 2016, après un parcours législatif marqué par plusieurs votes sur des amendements et des articles clés. Ce texte vise à encadrer ces trois domaines en cherchant à concilier préservation du patrimoine, soutien à la création artistique et règles pour l'architecture. Les débats au Sénat ont notamment porté sur des modifications proposées par différents groupes politiques, mais la plupart des amendements, notamment ceux portés par le groupe socialiste et républicain ou les écologistes, ont été rejetés. Le projet de loi a finalement été adopté sans modification majeure, confirmant ainsi sa version issue des travaux parlementaires. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption en bloc et soutenant tous les articles clés comme l'article 2 et l'article 17 A. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a adopté une position d'abstention totale sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 17 A tout en s'abstenant sur l'article 2. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour les articles 2 et 17 A. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 2 et a soutenu l'article 17 A. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 2 et s'est opposé à l'article 17 A. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte et s'est opposé à l'article 17 A. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte ainsi que pour les articles 2 et 17 A.