Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution européenne adoptée par le Sénat le 8 juin 2016, exprimant la position des sénateurs français sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie. La résolution, non contraignante, reflète une prise de position politique sur la politique européenne de sanctions, sans engager directement les citoyens. Elle a été adoptée à une large majorité, avec seulement quelques voix contre ou abstentions. Cette procédure ne modifie pas le droit français ou européen, mais elle envoie un signal politique fort sur la question. Le texte a été définitivement adopté et publié, marquant la fin de la procédure au Sénat. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable à cette résolution, avec 131 voix pour, 3 contre et 4 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également voté massivement en sa faveur, avec 97 pour, 4 contre et 9 abstentions. L'Union Centriste et Indépendants [centre] a adopté une position très favorable, avec 22 pour, 7 contre et 3 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a voté à l'unanimité pour la résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a également soutenu le texte sans réserve, avec 16 pour et aucune voix contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a voté à l'unanimité pour, avec 10 pour et aucune opposition. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] s'est divisé, avec 2 pour et 2 contre. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est abstenue à l'unanimité, avec 1 abstention.