Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l’adoption d’une proposition de résolution européenne au Sénat concernant le régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie. La résolution, adoptée définitivement, exprime une position officielle de la France sur ce sujet, sans valeur contraignante. Elle vise à renforcer ou maintenir les mesures restrictives prises par l’UE en réponse à l’invasion de l’Ukraine, comme le gel d’avoirs, les interdictions de voyage ou les restrictions économiques. Pour les citoyens, cette résolution ne change pas directement leur quotidien, mais elle participe à la politique étrangère française et européenne en matière de sécurité collective et de soutien à l’Ukraine. Elle s’inscrit dans un cadre plus large de coordination des sanctions au niveau européen. --- POSITIONS L’UMP [droite] s’est montrée très favorable au texte, avec 127 voix pour, 3 contre et 3 abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] a également voté massivement en faveur de la résolution, avec 91 pour, 2 contre et 7 abstentions. L’UC [centre] a adopté une position très favorable, avec 19 pour, 7 contre et 3 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a soutenu le texte à l’unanimité, avec 21 pour, 1 contre et aucune abstention. Le RDSE [centre] a également voté très favorablement, avec 18 pour, aucun contre et 1 abstention. Le groupe LREM [centre] s’est prononcé en faveur de la résolution, avec 13 pour, aucun contre et 2 abstentions. Le groupe RTLI [centre] a adopté une position très favorable, avec 8 pour, 2 contre et aucune abstention. Les sénateurs non-inscrits (NI) ont majoritairement soutenu le texte, avec 1 pour, aucun contre et 1 abstention. Enfin, le groupe GEST [centre gauche] s’est opposé au texte, avec 0 pour, 1 contre et aucune abstention. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les groupes, à l’exception de GEST qui s’est clairement distingué par son opposition.