Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté en juin 2016, visait à moderniser le dialogue social et à sécuriser les parcours professionnels en France. Le texte, déjà approuvé par l'Assemblée nationale sous une procédure accélérée (49.3), a été examiné par le Sénat où la majorité des amendements proposés par l'opposition de gauche et le gouvernement ont été rejetés. Les mesures adoptées concernent principalement les libertés et protections pour les entreprises et les salariés, sans que leur contenu exact ne soit détaillé dans les données fournies. La procédure législative est close, la loi est promulguée. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour l'ensemble du projet de loi et sur tous les articles clés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé à l'intégralité du texte, tant sur le vote global que sur chaque article examiné. L'Union Centriste (UC) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte dans son ensemble et sur chaque article présenté. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (CRC) [gauche] s'est opposé de manière unanime à toutes les dispositions, tant sur le vote global que sur les articles. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement rejeté le texte, sauf sur l'article 7 B où il s'est abstenu en majorité. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble et sur chaque article voté. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a systématiquement soutenu le texte, votant pour l'ensemble et sur chaque article. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a présenté une position divisée, avec un vote pour et deux contre sur l'ensemble du texte.