Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

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En clair

Le dossier portait sur le règlement du budget de l’État pour l’année 2015, c’est-à-dire l’approbation officielle des dépenses et des recettes de l’État pour cette année-là. Le Sénat a rejeté à deux reprises le projet de loi transmis par l’Assemblée nationale, d’abord le 7 juillet 2016, puis à nouveau le 13 juillet 2016, empêchant ainsi son adoption sous cette forme. Ce rejet signifie que le texte n’a pas été validé par la chambre haute, bloquant la procédure législative pour ce budget spécifique. En pratique, cela n’a pas eu d’impact direct sur les finances publiques de 2015, car les comptes de l’État avaient déjà été exécutés et contrôlés par la Cour des comptes. Cependant, ce rejet illustre les tensions entre les deux chambres sur la gestion budgétaire de cette année-là. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite], avec 276 voix contre et une abstention, s’est montré très opposé au texte dans son ensemble. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], avec 220 voix pour, a soutenu massivement le projet. L’Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a rejeté le texte à l’unanimité avec 82 voix contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est divisé, avec 20 voix contre et 20 abstentions, reflétant une opposition partielle. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement soutenu le texte avec 26 voix pour contre 6 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté en bloc pour avec 20 voix. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] et les non-inscrits (NI) se sont opposés à l’unanimité avec respectivement 8 et 2 voix contre. Aucune divergence majeure n’apparaît entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions des groupes.