Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à moderniser les modalités d'inscription sur les listes électorales pour les Français établis hors de France. Les sénateurs ont adopté ce texte à deux reprises, les 28 juin et 19 juillet 2016, après un compromis entre les deux chambres. La loi organique, une fois promulguée, encadre strictement les nouvelles règles pour simplifier les démarches d'inscription et de mise à jour des électeurs résidant à l'étranger. L'objectif principal est de faciliter l'exercice du droit de vote pour ces citoyens en adaptant les procédures administratives. Cette réforme s'applique à l'ensemble des Français de l'étranger, sans distinction de pays ou de situation particulière. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi organique, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] ont ainsi marqué leur soutien unanime à cette réforme. Les groupes centristes, comme l'Union Centriste et Indépendants [centre] ou le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], ont également adopté le texte sans réserve. Les groupes de gauche, comme le Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], ont également voté pour, tout comme les groupes plus récents comme Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ou Les Indépendants - République et Territoires [centre]. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes sur l'ensemble du texte.