Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à simplifier et moderniser les modalités d'inscription sur les listes électorales pour les Français résidant à l'étranger. Le texte a été adopté en procédure accélérée par l'Assemblée nationale, puis examiné et définitivement voté par le Sénat, avant d'être soumis au Conseil constitutionnel. Une fois promulguée, cette loi permettra aux expatriés de s'inscrire plus facilement et de manière dématérialisée sur les listes électorales consulaires. Elle s'inscrit dans une volonté de faciliter l'exercice du droit de vote pour les citoyens français vivant hors de France, en réduisant les contraintes administratives. Son adoption unanime par les deux chambres reflète un consensus transpartisan sur l'importance de cette réforme. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi organique. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre], et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont tous voté pour à l'unanimité. Aucune abstention ni opposition n'a été enregistrée sur l'ensemble du texte.