Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer les liens entre la production alimentaire et les territoires, en favorisant une alimentation ancrée localement. Le texte a été examiné au Sénat, où plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer cet ancrage territorial. Un sous-amendement écologiste a été rejeté, tandis qu’un amendement porté par Daniel Gremillet et d’autres sénateurs a été intégré à l’article 1er. L’article 4 a été supprimé lors d’un vote ultérieur. Ces décisions montrent une volonté de privilégier les circuits courts et les producteurs locaux, bien que certaines parties du texte aient été modifiées ou écartées. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré très favorable à l’article 1er, avec 136 voix pour et seulement 2 contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a choisi de s’abstenir massivement sur cet article, avec 110 abstentions et aucun vote pour ou contre. L’Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a voté très favorablement, avec 40 pour et une seule abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est également abstenu en bloc, sans vote pour ou contre. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a adopté une position très favorable, avec 16 pour et aucun contre. Enfin, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec 1 pour et 9 abstentions.