Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer les liens entre la production alimentaire et les territoires, afin de favoriser un ancrage territorial de l'alimentation. À l'Assemblée nationale, l'article 1er a été adopté, modifiant le texte initial pour renforcer cet objectif. Un sous-amendement écologiste, qui proposait une modification à cet article, a été rejeté, confirmant la version initiale de l'amendement n°14 rectifié. Par ailleurs, l'article 4 de la proposition de loi a été supprimé par les sénateurs, ce qui obligera à retravailler le texte avant son éventuelle adoption définitive. Si le Sénat adopte le texte sans modification, il pourra être promulgué comme loi, mais son parcours législatif n'est pas encore terminé. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable à l'article 1er de la proposition de loi, votant massivement en sa faveur. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est abstenu totalement sur cet article, sans voter ni pour ni contre. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a également voté très favorablement pour cet article, avec une large majorité de ses membres en faveur. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est abstenu en bloc sur cet article. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement pour cet article, avec une majorité de ses membres en faveur. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est abstenu majoritairement sur cet article, sans voter ni pour ni contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement pour cet article, avec l'ensemble de ses membres en faveur. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté très favorablement pour cet article, avec une majorité de ses membres en faveur.