Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi visait à interdire en France la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, qu'ils soient conventionnels ou non conventionnels, tout en renforçant les mesures environnementales associées. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017 après plusieurs lectures et un désaccord persistant avec le Sénat, conduisant à une adoption en lecture définitive. La loi a été promulguée le 30 décembre 2017, interdisant ainsi toute nouvelle exploitation d'hydrocarbures sur le territoire national. Les citoyens sont directement concernés par cette mesure, qui vise à accélérer la transition énergétique et à réduire l'impact environnemental lié à l'extraction des énergies fossiles. Des mécanismes de reconversion des sites d'exploitation vers d'autres usages, comme la géothermie ou les énergies renouvelables, ont également été prévus. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe LAREM [centre] et le groupe DEM [centre] ont massivement soutenu la loi, avec respectivement 257 et 49 voix pour, et seulement 2 et 1 contre. Les groupes SOC [centre gauche] et LT [centre] ont également voté en faveur du texte, avec des scores quasi unanimes. À l'inverse, LR [droite] s'est fortement opposé, avec 78 voix contre et seulement 5 pour. Le groupe UDI_I [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 13 abstentions contre 4 pour et 1 contre. Les groupes de gauche FI [gauche] et GDR [gauche] ont globalement choisi l'abstention, bien que GDR ait enregistré 2 voix contre. Le groupe NI [centre] a voté majoritairement pour, tandis que le groupe MODEM [centre] a soutenu le texte sans réserve. Enfin, le groupe UDI-AGIR [centre] a également voté pour, tout comme le groupe AGIR-E [centre], bien que ce dernier ait enregistré quelques abstentions. Aucune divergence majeure n'a été observée au sein des groupes, à l'exception de NG [centre], qui s'est montré divisé.