Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Déposé le 5 septembre 2017 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Amendement

1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2017-1839

mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017

Texte de loi Journal officiel

10 oct. 2017n°139AN

l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).