Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi ordinaire visait à interdire définitivement toute recherche et exploitation d'hydrocarbures (pétrole et gaz) sur le territoire français, qu'ils soient conventionnels ou non conventionnels, tout en renforçant les mesures environnementales associées. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le texte a ensuite été examiné par le Sénat avant d'être définitivement promulgué. Cette loi s'inscrit dans une logique de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, en alignant la France sur ses engagements internationaux. Elle impacte directement les acteurs industriels du secteur, les collectivités locales concernées par des projets en cours, et les citoyens via des mesures complémentaires sur la protection de l'environnement. Aucune dérogation majeure n'est signalée dans les données disponibles, hormis des cas très limités qui ne modifient pas l'économie générale du texte. Le groupe LAREM [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 143 voix pour et aucune opposition. Le groupe LR [droite] s'est montré très opposé, avec 53 voix contre et seulement 4 pour, tandis que le groupe EPR [centre] et RE [centre] ont largement soutenu le projet, avec respectivement 49 et 48 voix pour. À droite, le groupe DR [droite] a rejeté le texte à une écrasante majorité, avec 17 voix contre et aucune pour. Les groupes de gauche affichent des positions contrastées : le groupe SOC [centre gauche] et DEM [centre] ont voté très favorablement, tandis que LFI-NFP [gauche] et GDR [gauche] se sont majoritairement abstenus, avec respectivement 7 et 5 abstentions. Le RN [extrême droite] s'est totalement abstenu, sans vote ni pour ni contre. Enfin, les groupes NI [centre] et LIOT [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec respectivement 13 et 8 voix pour. Aucune divergence notable n'est signalée entre les votes globaux et les positions traditionnelles des groupes, à l'exception des groupes de gauche qui, bien que globalement favorables, ont massivement choisi l'abstention.