SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 fixe annuellement les recettes et les dépenses du système de protection sociale français, incluant les hôpitaux, les remboursements de soins et les pensions de retraite. Ce texte, adopté définitivement, a permis de valider des mesures financières impactant directement le budget santé des citoyens, comme des ajustements dans le remboursement des médicaments ou des contrôles renforcés sur les arrêts maladie. Certains articles ont introduit des changements concrets, comme une baisse possible du taux de remboursement pour certains médicaments, augmentant ainsi le reste à charge pour les patients. D’autres mesures, comme celles concernant le financement des hôpitaux ou les règles de gestion, ont un impact plus indirect et moins visible pour les assurés. Enfin, un amendement socialiste visant à renforcer certains aspects de la santé ou de la protection sociale a été rejeté, sans conséquence immédiate pour les droits des citoyens. Le groupe UMP [droite] a systématiquement voté en faveur du texte et de ses articles clés, affichant une position très favorable sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UC [centre], tout aussi unanime, a soutenu l’ensemble du projet de loi et ses mesures, avec seulement quelques abstentions mineures. Le groupe LREM [centre], en revanche, s’est montré très opposé au texte, avec une majorité de votes contre et des abstentions limitées, notamment sur certains articles comme l’article 44 bis où il a majoritairement voté pour mais avec une opposition marquée. Le groupe SOC [centre gauche] a adopté une stratégie d’abstention totale sur l’ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre, ce qui reflète une position neutre ou indécise. Le groupe CRC [gauche] a systématiquement rejeté le texte et ses articles, avec des votes massivement contre, illustrant une opposition claire à ses orientations. Le groupe RDSE [centre] a globalement soutenu le texte, mais avec des nuances : il s’est opposé à certains articles comme l’article 44 bis, montrant une position plus partagée au sein du groupe. Enfin, le groupe RTLI [centre droit] a voté en faveur du texte et de ses articles, bien que son taux d’abstention ait été plus élevé que celui de l’UMP ou de l’UC.

Résumé généré par IA
16
Scrutins
11
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
11 adoptés5 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2017-1836

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017

30 nov. 201735Sénat

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018

196 53
Adopté
20 nov. 201728Sénat

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

204 35
Adopté
16 nov. 201725Sénat

sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

232 108
Adopté
16 nov. 201726Sénat

sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

248 16
Adopté
16 nov. 201727Sénat

sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

227 37
Adopté
15 nov. 201722Sénat

sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

216 37
Adopté
15 nov. 201723Sénat

sur l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

93 248
Rejeté
15 nov. 201724Sénat

sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

321 19
Adopté
14 nov. 201717Sénat

sur l'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

40 302
Rejeté
14 nov. 201718Sénat

sur l'amendement n° 453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

15 249
Rejeté
14 nov. 201719Sénat

sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

249 15
Adopté
14 nov. 201720Sénat

sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

249 93
Adopté
14 nov. 201721Sénat

sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

174 2
Adopté
13 nov. 201715Sénat

sur l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

16 248
Rejeté
13 nov. 201716Sénat

sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

342 0
Adopté
12 nov. 201711Sénat

sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

15 249
Rejeté