Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale 2018

En clair

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée, fixant les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour cette année. Ce texte, qui détermine notamment les contributions sociales et les enveloppes allouées aux différents régimes (maladie, famille, retraite, etc.), a fait l'objet de débats entre les groupes politiques sur son équilibre budgétaire et ses priorités sociales. Bien que les détails précis des mesures adoptées ne soient pas précisés dans les données fournies, ce type de loi a généralement un impact direct sur les cotisations des actifs, les remboursements de soins, les prestations familiales ou encore les dépenses hospitalières. Les citoyens peuvent donc être concernés par des évolutions de leur reste à charge, des modifications de leurs droits ou des ajustements des tarifs médicaux. La procédure législative, marquée par un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, a permis de finaliser ce texte après des navettes parlementaires. Le groupe LAREM [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 169 voix pour et aucune opposition. Le groupe LR [droite] s'est opposé à l'unanimité, avec 66 voix contre et une abstention. Le groupe EPR [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 57 pour, 5 contre et une abstention. Le groupe RE [centre] a également voté en faveur, avec 58 pour, 3 contre et une abstention. Le groupe DR [droite] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 25 voix contre. Le groupe SOC [centre gauche] a massivement voté contre, avec 23 voix contre et seulement 2 pour. Le groupe DEM (MoDem et apparentés) [centre] a très majoritairement soutenu le texte, avec 22 pour, 1 contre et aucune abstention. Le groupe DEM (Les Démocrates) [centre] a également voté pour, avec 19 pour et 3 contre. Le groupe NI [centre] s'est montré plutôt favorable, avec 14 pour et 8 contre. Le groupe LIOT [centre] a affiché une position partagée, avec 5 pour, 9 contre et 4 abstentions. Le groupe HOR [centre droit] a majoritairement soutenu le texte, avec 12 pour, 3 contre et une abstention. Le groupe AGIR-E [centre] a voté en faveur, avec 8 pour, 2 contre et 2 abstentions. Le groupe LFI-NFP [gauche] a massivement rejeté le texte, avec 10 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe GDR [gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 6 voix contre. Le groupe ECOS [gauche] a également voté contre, avec 5 voix contre. Le groupe RN [extrême droite] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 3 voix contre. Aucun groupe de gauche radicale ou d'extrême gauche n'a voté pour le texte, tous s'y sont opposés.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2017-1836

de financement de la sécurité sociale pour 2018

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017