Loi de financement de la sécurité sociale 2018

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En clair

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 4 décembre 2017, puis promulguée le 30 décembre 2017. Ce texte encadre les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année 2018, un budget essentiel pour le fonctionnement des hôpitaux, des retraites, des allocations familiales et de l'assurance maladie. Il inclut des mesures de compensation pour certains secteurs, comme une réduction du taux de cotisation pour les petits exploitants agricoles, et des ajustements techniques sur les soldes financiers des régimes de sécurité sociale. La procédure a été marquée par des désaccords entre les deux chambres, nécessitant une lecture définitive à l'Assemblée nationale après le rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture. Cette loi s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et de réforme des cotisations sociales. La majorité présidentielle (LAREM) et ses alliés (DEM, MODEM, AGIR-E, LT) ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en faveur de son adoption. Le groupe LR [droite] s'est systématiquement opposé à la loi, tout comme les groupes de gauche (SOC, FI, GDR, UDI_I, NG), qui ont tous voté contre en bloc. Les Non-inscrits (NI) étaient divisés, avec une légère majorité en faveur du texte. Certains amendements techniques, comme ceux visant à compenser l'impact de la hausse de la CSG pour les agriculteurs ou à ajuster les soldes financiers, ont été adoptés sans opposition majeure. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais des nuances apparaissent au sein des groupes centristes, notamment chez UDI-AGIR [centre], où une partie des membres s'est opposée ou s'est abstenue.