Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été définitivement adopté et promulgué après un parcours législatif marqué par des débats intenses et des rejets d’amendements. Ce texte vise à renforcer les outils de l’État pour prévenir les risques terroristes et sécuriser les espaces publics, notamment en élargissant les pouvoirs des forces de l’ordre et en encadrant davantage les activités suspectes. Les citoyens sont concernés par des mesures comme le durcissement des contrôles préventifs ou l’extension des dispositifs de surveillance, qui pourraient impacter leur vie quotidienne, notamment en termes de libertés individuelles. Plusieurs propositions, portées par des députés de bords variés, ont été rejetées, reflétant des désaccords profonds sur l’équilibre entre sécurité et libertés. Le texte final intègre néanmoins des ajustements techniques, comme celui porté par M. Dussopt, visant à clarifier des aspects liés à la santé et à la sécurité dans les établissements recevant du public. Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 148 pour et aucune opposition, confirmant son soutien sans réserve. Les Républicains [droite] s’y sont opposés à 50 contre contre seulement 5 pour, mais leur position est nuancée : ils se sont abstenus sur l’article 2 et l’article 10, montrant une réserve sur certains aspects du texte. Ensemble pour la République [centre] et Renaissance [centre] ont affiché un soutien unanime, avec respectivement 50 et 49 pour, sans aucune opposition. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a systématiquement rejeté le projet, avec 7 contre sur l’ensemble et une opposition marquée sur les articles 2 et 10. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est également opposé au texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article 2, illustrant une position moins tranchée sur certains points. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont globalement soutenu le texte (19 pour), mais leur groupe est divisé sur l’article 10, où ils comptent 1 pour, 1 contre et 0 abstention. Les écologistes (Écologiste et Social [gauche]) ont majoritairement rejeté le projet, avec 3 contre sur l’ensemble, mais leur vote n’est pas détaillé article par article. Enfin, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a globalement soutenu le texte (12 pour), mais s’est abstenu sur l’article 2, révélant des hésitations sur ce volet.