Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
19
Scrutins
4
Adoptés
15
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés15 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2017-1510
renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Publiée au Journal officiel le 30 octobre 2017
3 oct. 2017n°138AN
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
415 127
Adopté28 sept. 2017n°130AN
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
24 64
Rejeté28 sept. 2017n°131AN
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
23 93
Rejeté28 sept. 2017n°132AN
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
10 46
Rejeté28 sept. 2017n°133AN
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
11 42
Rejeté28 sept. 2017n°134AN
l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
10 44
Rejeté28 sept. 2017n°135AN
l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
13 42
Rejeté28 sept. 2017n°136AN
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
25 9
Adopté28 sept. 2017n°137AN
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
11 34
Rejeté27 sept. 2017n°125AN
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
45 133
Rejeté27 sept. 2017n°126AN
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
121 5
Adopté27 sept. 2017n°127AN
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
30 124
Rejeté27 sept. 2017n°128AN
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 134
Rejeté27 sept. 2017n°129AN
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
18 63
Rejeté26 sept. 2017n°122AN
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
74 10
Adopté26 sept. 2017n°123AN
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
14 80
Rejeté26 sept. 2017n°124AN
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 97
Rejeté25 sept. 2017n°120AN
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
18 144
Rejeté25 sept. 2017n°121AN
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
15 105
Rejeté