Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Déposé le 16 octobre 2017 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

Scrutin

Adopté

Rejeté

Amendement

1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2017-1838

relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017

Texte de loi Journal officiel

30 nov. 2017n°321AN

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).

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Adopté