Assemblée nationalePromulguéProjet ou proposition de loi organique
Confiance dans la vie politique (loi organique)
65
Scrutins
10
Adoptés
55
Rejetés
0
Amendement
10 adoptés55 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2017-1338
pour la confiance dans la vie politique
Publiée au Journal officiel le 15 septembre 2017
9 août 2017n°118AN
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
93 220
Rejeté9 août 2017n°119AN
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
412 74
Adopté3 août 2017n°107AN
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
383 3
Adopté3 août 2017n°108AN
l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
45 121
Rejeté3 août 2017n°109AN
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
42 137
Rejeté3 août 2017n°110AN
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
32 131
Rejeté3 août 2017n°111AN
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
39 130
Rejeté3 août 2017n°112AN
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
168 1
Adopté3 août 2017n°113AN
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
26 135
Rejeté3 août 2017n°114AN
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
16 146
Rejeté3 août 2017n°115AN
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
23 144
Rejeté3 août 2017n°116AN
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
29 112
Rejeté3 août 2017n°117AN
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
293 26
Adopté28 juil. 2017n°85AN
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
61 103
Rejeté28 juil. 2017n°86AN
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
15 116
Rejeté28 juil. 2017n°87AN
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
15 113
Rejeté28 juil. 2017n°88AN
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 118
Rejeté28 juil. 2017n°89AN
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
37 105
Rejeté28 juil. 2017n°90AN
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
35 102
Rejeté28 juil. 2017n°91AN
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
17 123
RejetéTous les scrutins ont été chargés