Programmation des finances publiques 2018 - 2022

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 fixe les grandes orientations budgétaires de l'État, notamment les plafonds de dépenses et les objectifs de réduction des déficits. Il a été définitivement adopté après avoir été voté en première lecture par l'Assemblée nationale puis examiné par le Sénat. Le texte inclut des règles budgétaires liées aux engagements européens de la France, ce qui influence la politique économique nationale. Pour les citoyens, cela se traduit par des choix sur la gestion de la dette, les investissements publics et les services de l'État sur cinq ans. Aucune mesure spécifique n'est détaillée dans les votes fournis, mais le texte encadre l'équilibre général des finances publiques. Le groupe LAREM [centre] a systématiquement voté pour le texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 24, montrant un soutien total à la programmation financière proposée. Les groupes LR [droite] et DR [droite] se sont opposés en bloc, rejetant à la fois le projet global et l'article 24, reflétant une opposition à la stratégie budgétaire gouvernementale. Les socialistes (SOC [centre gauche]) ont également voté contre l'ensemble du texte, tout comme LFI-NFP [gauche] et GDR-NUPES [gauche], qui rejettent les orientations proposées. À l'inverse, les groupes centristes comme EPR [centre], RE [centre], DEM [centre] et HOR [centre droit] ont majoritairement soutenu le texte, avec des votes favorables tant sur l'ensemble que sur l'article 24. Le RN [extrême droite] s'est opposé au projet, tout comme les groupes écologistes (ECOS [gauche]) et certains non-inscrits (NI [centre]) qui ont montré des divisions. Aucun groupe n'a présenté de divergence entre son vote global et ses votes par article dans les données fournies.