Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Programmation des finances publiques 2018 - 2022
5
Scrutins
3
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-32
de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Publiée au Journal officiel le 22 janvier 2018
15 déc. 2017n°348AN
l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture).
34 5
Adopté24 oct. 2017n°183AN
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
362 174
Adopté18 oct. 2017n°149AN
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
54 17
Adopté17 oct. 2017n°145AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
52 142
Rejeté17 oct. 2017n°147AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
39 121
Rejeté