Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Déposé le 7 décembre 2017 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

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Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

7 déc. 2017n°339AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).