Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté par le Sénat le 18 octobre 2017 après un accord en commission mixte paritaire, vise à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en France. Il s’inscrit dans un contexte marqué par des attentats récents et cherche à durcir les dispositifs de prévention et de répression. Le texte a été approuvé dans sa version finale, intégrant des mesures issues des débats parlementaires, mais son contenu exact n’est pas détaillé dans les informations disponibles. Les sénateurs ont notamment maintenu l’article 3, rejeté trois amendements visant à le supprimer, et adopté le projet dans son ensemble. La procédure est désormais close, la loi ayant été promulguée. Les groupes politiques ont affiché des positions tranchées sur ce texte. Le groupe Les Républicains [droite] (UMP) a voté massivement en faveur du projet, avec 282 voix pour et aucune contre ou abstention. À l’inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] (SOC) s’est opposé à une large majorité, avec 92 voix contre, 20 pour et 70 abstentions. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] (UC) a soutenu le texte à l’unanimité, à l’exception d’une abstention. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] (RDSE) a également voté très favorablement, avec seulement 2 voix contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] (CRC) a rejeté le texte sans aucune abstention. Enfin, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] (LREM) a majoritairement approuvé le projet, avec une seule voix contre. Les autres groupes, comme Les Indépendants - République et Territoires [centre] (RTLI) et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] (NI), ont également voté en faveur du texte. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis.