Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en France. Après son adoption définitive par l'Assemblée nationale et le Sénat, il a été promulgué et est désormais en vigueur sur l'ensemble du territoire. Le texte a été adopté dans une version finale issue des travaux de la commission mixte paritaire, ce qui signifie que les désaccords entre les deux chambres ont été résolus. L'article 3, qui concernait spécifiquement des mesures de sécurité intérieure, a été maintenu malgré les tentatives d'opposition de certains groupes parlementaires. Cette loi s'appliquera à tous les citoyens et vise à adapter le cadre juridique aux enjeux actuels de la menace terroriste. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté en bloc pour l'ensemble du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement opposé au projet, avec 86 votes contre, 17 pour et 68 abstentions, montrant une forte division interne. L'UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement, avec 84 pour et seulement une abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également soutenu le texte, bien que certains de ses membres aient voté contre ou se soient abstenus. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a massivement soutenu le projet, avec 35 pour, un contre et aucune abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 34 votes contre et un seul pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l'unanimité pour le projet. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a montré une opposition claire, avec un vote contre et une abstention.