Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale

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En clair

Le projet de loi ordinaire vise à approuver un protocole annexe à la convention de sécurité sociale signée entre la France et l'Algérie en 1980. Ce texte permet aux ressortissants algériens résidant en Algérie, qu'ils soient assurés sociaux ou non, d'accéder à des soins de santé programmés en France. L'adoption de ce protocole s'inscrit dans le cadre de la coopération bilatérale en matière de protection sociale. La procédure législative s'est déroulée sans modification entre les deux chambres, le Sénat ayant adopté le texte sans changement après l'Assemblée nationale. La loi a été promulguée en mars 2018, ce qui signifie qu'elle est désormais en vigueur. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte lors de la première lecture, sans opposition ni abstention. Le groupe La République en Marche [centre] a voté à l'unanimité pour le projet de loi, tout comme Les Républicains [droite], le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre], La France insoumise [gauche], la Gauche démocrate et républicaine [gauche] et les Non-inscrits [centre]. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes, chacun adoptant une position unanime en faveur de l'approbation du protocole.