Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi ordinaire permet à la France d’approuver un protocole annexe à la convention de sécurité sociale signée avec l’Algérie en 1980. Ce texte facilite l’accès aux soins de santé programmés en France pour les ressortissants algériens résidant en Algérie, qu’ils soient assurés sociaux ou non. Il s’agit d’une mesure technique visant à étendre les droits des Algériens à des soins planifiés sur le territoire français, dans le cadre des accords bilatéraux existants. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale à l’unanimité, puis transmis au Sénat pour la suite de la procédure législative. Une fois promulgué, il entrera en vigueur après ratification par les deux États. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte en première lecture, sans opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre] et ses alliés (EPR [centre], HOR [centre droit], RE [centre]) ont adopté une position très favorable, tout comme LR [droite] et les Non-inscrits [centre]. Le groupe GDR [extrême gauche] a également voté pour, sans réserve. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les groupes sur ce texte, qui a fait l’objet d’un consensus large et transpartisan.