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Dossiers/DLR5L15N35895
Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Compétitivité de l'agriculture française

Déposé le 29 août 2017 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Amendement
1 adopté0 rejeté
12 oct. 2017n°143AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).

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Adopté
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