Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer le droit de l’enfant à maintenir des relations personnelles régulières avec chacun de ses parents après une séparation. L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’article central du texte, garantissant ce droit. La procédure législative se poursuit, et le texte pourrait être adopté définitivement après d’autres débats. Pour les citoyens, cette loi pourrait clarifier les modalités de garde et de visite, en insistant sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Son adoption modifierait les pratiques judiciaires en matière familiale. Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.