Loi de finances 2018
Commissions saisies
- FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
La loi de finances pour 2018 est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État français pour l'année à venir. Elle détermine notamment le financement des politiques publiques, des collectivités territoriales et des missions spécifiques comme l'outre-mer ou le travail. Ce projet a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale avant d'être examiné par le Sénat. Plusieurs amendements ont été rejetés, comme celui proposé par M. Le Fur après l'article 10, tandis que d'autres ont été intégrés, comme l'article 41 bis ou des modifications sur les crédits de la mission "Travail et emploi". La loi a finalement été promulguée après son adoption définitive. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 297 pour et aucune opposition. Le groupe Les Républicains (LR) [droite] s'est opposé à l'ensemble du projet, avec 122 contre et 5 abstentions, mais a soutenu certains articles comme l'article 12 et l'article 15. Le groupe Renaissance (RE) [centre], proche de LAREM, a également voté très favorablement, avec 97 pour et seulement 5 contre. Le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] a rejeté le texte en bloc, avec 44 contre et seulement 4 pour, tout en s'opposant à des articles comme ceux sur les missions "Outre-mer" et "Relations avec les collectivités territoriales". Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) [gauche] a systématiquement voté contre le projet, avec 16 contre et seulement 2 pour, y compris sur des articles comme l'article 12. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) [centre] a montré une position divisée, avec 10 pour et 14 contre sur l'ensemble du texte, mais a soutenu des articles comme ceux sur les crédits de la mission "Outre-mer". Le groupe Les Démocrates (DEM) [centre] a globalement soutenu le texte, avec 38 pour et seulement 2 contre, tout en affichant une légère division sur certains articles comme celui sur les relations avec les collectivités territoriales.
Résumé généré par IAl'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Tous les scrutins ont été chargés