Loi de finances 2018

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

La loi de finances pour 2018 est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Elle a été définitivement adoptée le 21 décembre 2017 par l'Assemblée nationale après plusieurs lectures et un désaccord persistant avec le Sénat, nécessitant une lecture définitive à l'Assemblée. Ce budget prévoit notamment des crédits pour les missions Outre-mer et les relations avec les collectivités territoriales, ainsi que des mesures fiscales comme l'ajustement de la déduction de la CSG pour les contribuables. Certains amendements, comme ceux visant à créer des "Zones Franches Rurales" ou à augmenter les crédits pour l'accompagnement des personnes handicapées, ont été rejetés. La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a systématiquement soutenu le texte, votant pour à chaque étape et sur l'ensemble des articles clés. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a également affiché un soutien constant, avec une seule voix contre sur l'ensemble du texte. Agir ensemble [centre] et le groupe UDI-AGIR [centre] ont adopté une position très favorable, avec des abstentions marginales. Les Républicains [droite] ont massivement rejeté la loi dans son ensemble, mais ont voté pour certains articles comme l'article 12 et l'article 15, révélant des divergences internes. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ainsi que La France insoumise [gauche] se sont opposés au texte dans son intégralité, sans exception. Le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] a adopté la même position, rejetant tous les articles soumis au vote. Les Non-inscrits [centre] ont montré une division marquée, avec des votes partagés sur l'ensemble du texte et des positions contrastées selon les articles. Le groupe Libertés et Territoires [centre] a globalement soutenu la loi, mais s'est opposé à l'article 16. L'UDI et Indépendants [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, tout en votant pour certains articles comme ceux relatifs aux crédits des missions Outre-mer et Relations avec les collectivités territoriales.