Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances de l'année
Loi de finances 2018
77
Scrutins
26
Adoptés
51
Rejetés
0
Amendement
26 adoptés51 rejetés
21 nov. 2017n°272AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
356 175
Adopté20 nov. 2017n°269AN
l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
16 100
Rejeté20 nov. 2017n°270AN
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
13 68
Rejeté20 nov. 2017n°271AN
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
87 14
Adopté17 nov. 2017n°263AN
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
37 14
Adopté17 nov. 2017n°264AN
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
33 16
Adopté17 nov. 2017n°265AN
l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
34 2
Adopté17 nov. 2017n°266AN
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
43 4
Adopté17 nov. 2017n°267AN
l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
12 32
Rejeté17 nov. 2017n°268AN
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
9 34
Rejeté16 nov. 2017n°257AN
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
26 58
Rejeté16 nov. 2017n°258AN
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
69 1
Adopté16 nov. 2017n°259AN
l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
7 27
Rejeté16 nov. 2017n°260AN
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
21 50
Rejeté16 nov. 2017n°261AN
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
57 7
Adopté16 nov. 2017n°262AN
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
35 26
Adopté14 nov. 2017n°245AN
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture
25 68
Rejeté14 nov. 2017n°249AN
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
82 33
Adopté13 nov. 2017n°242AN
l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
16 62
Rejeté13 nov. 2017n°243AN
l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
15 58
RejetéTous les scrutins ont été chargés