Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Lutte contre les marchands de sommeil

Déposé le 23 janvier 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

8 mars 2018n°418AN

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).