Premier paquet Mobilité

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Le premier paquet Mobilité est un ensemble de mesures proposées par la Commission européenne en 2017 pour moderniser les règles du transport en Europe. L'Assemblée nationale française a adopté une résolution européenne le 6 mars 2018, exprimant son soutien aux orientations générales de ce paquet. Cette résolution ne crée pas de loi française, mais sera transmise au Sénat pour avis avant d'être prise en compte dans les négociations législatives au niveau européen. Le texte vise à harmoniser et à moderniser les règles du secteur des transports, notamment pour améliorer la compétitivité, la sécurité et la durabilité du secteur en Europe. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des règles plus claires et uniformes pour les transports routiers, ferroviaires et maritimes, ainsi que par des mesures favorisant une mobilité plus durable. La majorité des groupes politiques à l'Assemblée nationale ont soutenu le premier paquet Mobilité. Le groupe LAREM [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme LR [droite], le DEM [centre], les NI [centre], SOC [centre gauche] et GDR [gauche]. Le groupe LT [centre] s'est montré plutôt favorable, avec deux voix pour, une contre et aucune abstention. En revanche, la France insoumise (FI) [gauche] s'est opposée au texte, avec trois voix contre et aucune pour. Une divergence notable apparaît au sein du groupe DEM [centre], où un député s'est opposé au texte, tandis que les autres l'ont soutenu. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.